Accompagnement des communes

Les communes en Polynésie française

 

La Polynésie française compte 48 communes réparties sur cinq archipels :

-    les îles du vent (13 communes) ;

-    les îles sous-le-vent (7 communes) ;

-    les îles Australes (5 communes) ;

-    les îles Marquises (6 communes) ;

-    les îles Tuamotu-Gambier (17 communes).

Si elles s’administrent librement, elles ne bénéficient cependant pas de la clause de compétence générale, compte tenu du partage de compétences spécifique opéré par la loi organique dans le cadre du statut d’autonomie de la Polynésie française.

 

I/ Compétences des communes

La loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d’autonomie de la Polynésie française attribue un certain nombre de compétences aux communes.

I de l’article 43 de la loi organique II de l’article 43 de la loi organique
Dans le cadre des règles édictées par l’État et la Polynésie française conformément à leurs compétences respectives, les communes sont compétentes dans les matières suivantes : Dans les conditions prévues par des « lois du pays » et la réglementation édictée par la Polynésie française, les communes peuvent intervenir dans les matières suivantes :
1° Police municipale ;
 2° Voirie communale ;
 3° Cimetières ;
 4° Transports communaux ;
 5° Constructions, entretien et fonctionnement des écoles de l’enseignement du premier degré ;
 6° Distribution d’eau potable, sans préjudice pour la Polynésie française de satisfaire ses propres besoins ;
 7° Collecte et traitement des ordures ménagères ;
 8° Collecte et traitement des déchets végétaux ;
 9° Collecte et traitement des eaux usées.
1° Développement économique, aides et interventions économiques ;
 2° Aide sociale ;
 3° Urbanisme et aménagement de l’espace ;
 4° Culture et patrimoine local ;
 5° Jeunesse et sport ;
 6° Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie ;
 7° Politique du logement et du cadre de vie ;
 8° Politique de la ville.

Après autorisation du Pays et dans les limites de leur circonscription, les communes peuvent également produire et distribuer de l’électricité (article 45 de la loi organique).

 

II/ Communes associées

Parmi les 48 communes de Polynésie française, 30 comprennent des communes associées.

Le régime juridique des communes associées de Polynésie française diffère sensiblement de celui des communes associées de métropoles. Ainsi, par exemple, chaque commune associée, qui peut être une île ou la subdivision d'une île, constitue une section électorale (art. L. 255-1 du code électoral).

Il y a au total 98 communes associées en Polynésie française.

Le maire délégué de la commune associée remplit les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune associée, de l'exécution des lois et règlements de police et recevoir certaines délégations du maire.

 

III/ Coopération intercommunale

 Les communes polynésiennes peuvent constituer des établissements publics de coopération intercommunale.

En Polynésie française, l’intercommunalité se décline essentiellement sous la forme de trois structures : la communauté de communes, le syndicat de communes et le syndicat mixte.

Les compétences pouvant être transférées aux intercommunalités par les communes sont également limitées compte tenu du partage de compétences opéré par le statut d’autonomie de la Polynésie française.

  1. 1.  Trois communautés de communes :

 

  • la communauté de communes des îles Marquises - CODIM. Créée en novembre 2010, elle est composée des communes des îles Marquises : Fatu Hiva, Hiva Oa, Nuku Hiva, Tahuata, Ua Huka et Ua Pou
  • la communauté de communes des îles Sous-le-vent - HAVA’I. Créée en décembre 2011, elle regroupe les communes de Huahine, Maupiti, Tahaa,Taputapuatea, Tumaraa et Uturoa
  • la communauté de communes TEREHEAMANU. Créée en décembre 2020, elle regroupe les communes de Hitiaa o te ra, Papara, Taiarapu Est, Taiarapu Ouest et Teva i Uta.
  1. 2.  Six syndicats de communes dont :

 

  • deux syndicats intercommunaux à vocation multiple :

- le syndicat intercommunal à vocation multiple des Tuamotu-Gambier (SIVMTG) ;

- le syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC PF).

  • quatre syndicats de communes à vocation unique :

- le syndicat intercommunal pour l’électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) ;

- le syndicat intercommunal d’étude de l’assainissement des eaux usées de Pirae et Arue (SIVU ARUE-PIRAE) ;

- le syndicat intercommunal pour la gestion de la fourrière animale (SIGFA) ;

- le syndicat TE OROPAA : regroupe les communes de Faa’a, Paea et Punaauia.

  1. 3.  Deux syndicats mixtes :

 

  • le syndicat mixte ouvert chargé de la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete regroupe la Polynésie française et les communes de Arue, Faa’a, Paea, Papeete, Pirae, Mahina et Punaauia ;
  • le syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française regroupe la Polynésie française et l’ensemble des communes des îles du vent à l’exception de Faa’a (FENUA MA).