Organisation du Comité des Finances Locales (CFL)

Mis à jour le 09/10/2022

Le FIP est géré par un comité des finances locales (CFL) composé de 24 membres : 8 représentants de l’Etat, 2 du gouvernement et 2 de l’assemblée de Polynésie française, 10 maires élus au sein de chaque archipel, et 2 présidents de groupement intercommunal (ne disposant pas de voix délibérative). Il est présidé conjointement par le haut-commissaire de la République et le président de la Polynésie française. La loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française qui vient d’être adoptée prévoit une présidence tripartite assurée par les co-présidents actuels et un maire, dont les modalités de désignation restent encore à être fixées par décret. Le secrétariat du CFL est quant à lui assuré par le Bureau des finances communales (BFC) au sein de la direction des interventions de l’Etat (DIE) du haut-commissariat.

Le comité des finances locales se réunit généralement, en séance plénière, au moins une fois dans l’année pour approuver le bilan de l’exercice passé, le budget de l’exercice à venir, et acter la programmation des opérations dans le cadre d’un appel à projets. Des groupes de travail sont organisés par le secrétariat du comité pour préparer les réunions du CFL. Le comité répartit les ressources du FIP entre les communes ou leurs groupements selon trois catégories :
- les dotations non affectées en fonctionnement (DNAF) et d’investissement (DNAI) ;
- les dotations annuelles ;
- les dotations affectées à des opérations identifiées.

Tenant compte de l’évolution, de nouvelles catégories d’opérations éligibles ont été ajoutées aux dotations affectées : énergies renouvelables, matériels informatiques, services publics environnementaux (eau potable, assainissement, déchets).