Election Sénatoriale partielle 2015

 

Vous trouverez ci-après les informations relatives à l'organisation des élections sénatoriales partielles 2015

INFORMATIONS GÉNÉRALES

> Arrêté du 29 avril modifiant l'arrêté du 27 mars et fixant la liste des électeurs pour l'élection sénatoriale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 fixant la liste des candidtas et des remplaçants T1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Arrêté fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 03 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

> Circulaire aux maires 02 juin 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Avis aux électeurs - panachage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Avis aux électeurs - pièces d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 2015-03-02 Info médias - Elections sénatoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

> Décret convocant les électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Lettre notif décret convocation électeurs aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Arrêté mode scrutin et nombre délégués par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

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CANDIDATURES

> Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections sénatoriales partielles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

 Mémento à l'usage des candidats 1,22 MB | 13/03/2015

> Formulaire mandataire de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Formulaire candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Formulaire remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Formulaire mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Arrêté tarifs remboursement 25.07.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Plafond depenses et remboursement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb