Comptes de campagne

 

COMMUNICATION DU MÉDIATEUR DU CRÉDIT RELATIVE AUX ÉLECTIONS LÉGISLATIVES
 Courrier adressé par le médiateur du crédit aux responsables de partis et mouvements politiques.
 Ce courrier comporte des recommandations utiles dans le cadre des démarches des candidats auprès des établissements bancaires.

> Lettre d'information n°1 partis+annexeVD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,04 Mb

  

> Déclaration de mandataire financier législatives - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

CNCCFP : FIN DES KITS DE COMPTE PAPIER - TÉLÉCHARGEMENT DU COMPTE ET DE SES ANNEXES SUR LE SITE CNCCFP.FR 

La CNCCFP a décidé de ne plus diffuser de kits de compte de campagne sous format « papier ».  Ces formulaires seront désormais uniquement disponibles au téléchargement sur le site internet de la Commission pour toutes les élections autres que celle du président de la République. En effet, le dépôt des comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2022 se fera sur la plateforme FIN’POL.

La procédure de remise des formulaires de compte de campagne ne reposera donc plus sur les préfectures. Les candidats ont invités à télécharger les documents sur le site de la CNCCFP, via le lien ci-après : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732

Cette évolution, qui s’inscrit dans une démarche environnementale, de modernisation et de réduction des coûts tant humains que matériels, permettra de prévenir les différentes difficultés qui avaient pu être constatées telles que la distribution de modèles de compte obsolètes ou des retards dans la mise à disposition de ces formulaires.

> cnccfp_2022_guide_candidat_et_mandataire_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,71 Mb

> Plafonds dépenses législatives 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb