Élections municipales 2020

 
Élections municipales 2020

Communiqué de presse

> CP - Elections municipales Inscription sur les listes électorales jusqu'au 7 février 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Elections municipales le_saviez_vous_InscriptionVérification - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Elections_le_saviez_vous_DocumentsInscription élections municipales 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 

> 2019-10-15 CP - Elections municipales 2020, modifications du mode de scrutin et répartition des sièges - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> CP - Convocation des électeurs à l’élection des conseillers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Décret

> Decret de convocation des électeurs 05092019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêté

> Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Arrêté n° HC 666 du 11 10 2019 constatant nombre de conseillers à élire par commune - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

Financement de la campagne

> Fiche financement campagne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Guide du candidat et du mandataire financier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,35 Mb