Les conditions pour être présents au second tour

 

 

Le dépôt des déclarations de candidatures

 

Respect des gestes barrières

Dans le contexte sanitaire actuel et afin d’assurer le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale, le nombre de personnes admises en même temps pour le dépôt d’une déclaration de candidature est limité à deux personnes.

Par ailleurs, il est fortement recommandé de se munir d’un stylo et d’un masque.

 

Lieux et horaires

 

  • Les candidats des communes des Iles Du Vent et des Tuamotu Gambier : Subdivision administrative des Iles du Vent, subdivision administrative des Tuamotu Gambier à Papeete - Tahiti

 

le vendredi 29 mai 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 15h
le lundi 1er juin 2020 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h
le mardi 2 juin 2020 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 18h

 

 

  • Les candidats des communes des Iles Marquises : Subdivision administrative des Iles Marquises à Taiohae - Nuku Hiva

 

le vendredi 29 mai 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 15h
le lundi 1er juin 2020 de 8h à 12h et de 13h30 à 16h
le mardi 2 juin 2020 de 8h à 12h et 13h30 à 18h

 

 

  • Les candidats des Iles Sous Le Vent : subdivision administrative des Iles Sous Le Vent à Uturoa - Raiatea

 

le vendredi 29 mai 2020 de 9h à 12h et de 13h30 à 15h
le lundi 1er juin 2020 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 16h
le mardi 2 juin 2020 de 7h30 à 12h et de 13h30 à 18h

 

 

Constitution des dossiers de déclarations de candidatures

 

Dans les communes de moins de 1000 habitants Dans les communes de 1000 habitants et plus

Les candidats au premier tour, s’ils n’ont pas été élus, sont automatiquement
 candidats au second tour. Il n’y a donc pas lieu à nouveau dépôt de candidature au second tour pour ces candidats.

 Toutefois, de nouveaux candidats peuvent se présenter dans le cas où, au premier tour, le nombre de candidats a été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Ces derniers doivent déposer une déclaration de candidature.

 

 

 

 

Modalités de retrait des candidatures

Le retrait de candidature n’est pas possible au-delà de la période de dépôt des déclarations de candidature. Il n’est par ailleurs pas possible de se retirer entre les deux tours de scrutin.

Il est toutefois possible à un candidat qui ne souhaite plus être élu à l'issue du premier tour de ne déposer aucun bulletin de vote pour le second tour. 

En cas de candidatures groupées, si un candidat décède, son nom peut être retiré des bulletins de vote.

Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.

Les candidats ayant figuré sur une liste au premier tour ne peuvent figurer au second tour que sur une même liste. Il n'est pas possible pour des candidats d'une même liste au 1er tour de se présenter sur plus d'une liste au second tour.

   

Modalités de retrait des candidatures

Aucun retrait volontaire ou remplacement de candidat n’est autorisé, seuls le retrait d’une liste complète avant l’expiration des délais prévus pour le dépôt des déclarations de candidature est enregistré. 

Le retrait peut intervenir :

- sous la forme d’un document collectif comportant l’identité et la signature de la majorité des candidats de la liste

- ou sous la forme de retraits individuels de candidature présentés par la majorité des candidats.

Les pièces à fournir pour déposer une liste

 

Aucune pièce car maintien automatique de la candidature

Si nouvelle candidature (dans les conditions citées ci-dessus) : les mêmes documents que ceux exigés au premier tour doivent être déposés.

Liste du second tour identique à celle du premier tour

-  déclaration de candidature de la liste remplie et signée par le candidat tête de liste ou son représentant désigné lors du 1er tour et accompagné de la liste des candidats au conseil municipal

> candidat tête de liste cerfa_14998-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Liste candidats - CERFA-14998-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

     

Pour les communes de 1000 habitants et plus avec communes associées :

> déclaration de liste_inscriptible_communes plus de 1000 associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Liste candidats-CERFA +1000 avec CA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

   

     

Liste du second tour modifiée à la suite d’une fusion de listes

 

1-  déclaration de candidature de la liste remplie et signée par le candidat tête de liste ou son représentant + liste des candidats

> candidat tête de liste cerfa_14998-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Liste candidats - CERFA-14998-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Pour les communes de 1000 habitants et plus avec communes associées : 

> déclaration de liste_inscriptible_communes plus de 1000 associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Liste candidats-CERFA +1000 avec CA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

2-  La notification du candidat tête de liste "accueillie" signée par lui. Il doit la remettre au responsable de liste "accueillante" qui la joindra à sa déclaration de candidature (article L264 dernier alinéa du code électoral). Cette notification si elle doit être explicite ne requiert aucun formalisme particulier : elle peut être réalisée sur papier libre. 

> Fusion de liste_Attestation notification - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

3-  déclarations individuelles signées par chaque candidat + copie de la pièce d’identité. Les autres pièces exigées pour le premier tour n’ont pas à être redéposées.

> Cerfa communes 1000 et + - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Pour les communes de 1000 habitants et plus avec communes associées :

> déclaration de candidature_inscriptible_communes plus de 1000 associées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Dans les deux cas, si la liste n'est pas déposée par le candidat tête de liste vous devez fournir un mandat de dépôt de candidature.

> Mandat en vue d'une déclaration de candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

   

Informations complémentaires : 

- Une liste modifiée dans sa composition en vue du second tour peut modifier son intitulé, l’ordre de présentation des candidats et choisir une nouvelle couleur pour sa propagande électorale.

En revanche, une liste qui se présente au second tour dans la même composition qu’au premier tour, ne peut modifier son intitulé ou l'ordre de présentation des candidats ni la couleur de sa propagande.

- Remboursement de la propagande électorale :

Le remboursement des frais de propagande officielle (circulaires, bulletins de vote et affiches pour les communes de 1 000 habitants et plus) est effectué :

 * soit directement auprès des candidats tête de liste, qui doivent renseigner la fiche de création de l’identité du tiers Chorus ;

 * soit directement auprès de l’imprimeur choisi par le candidat tête de liste, sur la base d’un acte de subrogation, à remettre à l’imprimeur.

Modalités de remboursement de la propagande électorale : arrêté du 24 janvier 2020

Les candidats se présentant dans une commune de 2500 habitants et plus, peuvent demander à bénéficier du concours de la commission de propagande en renseignant le formulaire mis à leur disposition lors du dépôt de la déclaration de candidature.