Propagande

 

Dans les communes dont le nombre d'habitants est de moins de 1000 habitants

Les candidats ne peuvent pas bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs.

Il leur appartiendra de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 27 juin 2020 à 12h00 en vue du second tour ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

Aucun remboursement des documents de propagande ne sera effectué par les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

Dans les communes de 1000 habitants et plus

Dans les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 1000 et 2499 habitants, les listes de candidats ne peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs.

Il leur appartiendra de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 27 juin 2020 à 12h00 en vue du second tour ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

Seules les listes candidates dans les communes de 2500 habitants et plus pourront bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs et la mise à disposition dans les bureaux de vote.

Seules les listes candidates ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront bénéficier du remboursement par l’État des frais d'impression de leurs documents de propagande (bulletins de vote, profession de foi et affiches) et des frais d’apposition des affiches.

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La commission  de propagande se réunira pour le second tour :

le mardi 9 juin 2020 à partir de 13h

au haut-commissariat – Avenue Pouvana a Oopa – Papeete

Modalités d’organisation de la commission :

- merci de vous présenter selon le planning ci-joint :

> ORDRE DE PASSAGE DES COMMUNES AVEC LA COMMISSION DE PROPAGANDE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

- venir avec une maquette du bulletin de vote et de la circulaire. Les affiches ne sont pas soumises à la validation de la commission de propagande

- afin de garantir le respect des gestes barrières et de la distanciation sociale, une seule personne par liste sera autorisée à participer à la réunion (nonobstant la présence des imprimeurs). Le port du masque est possible.

Le format des bulletins de vote et des circulaires répond aux conditions de droit commun (voir mémento aux candidats [http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Municipales/Elections-municipales-2020/Vous-etes-un-candidat/Guides-des-elections-municipales-2020])

La propagande mentionnant la date du 22 mars peut être réutilisée par les candidats pour le second tour du 28 juin.

Selon une jurisprudence établie, une telle mention ne soulève pas de difficulté dès lors qu’aucune confusion ne peut être introduite dans l’esprit de l’électeur s’agissant de la date du 22 mars.

Pour le second tour des élections municipales, un dispositif de publication sur Internet des circulaires est mis en œuvre par le ministère de l’intérieur. Il est réservé aux listes de candidats des communes de 2500 habitants et plus.

Modalités e-propagande :

> Fiche e propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Seules les circulaires strictement identiques au format papier qui aura été validé par la commission de propagande pourront être transmises en version électronique en vue d’une publication sur Internet

Arrêté fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux :

> Arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Date limite de livraison des documents de propagande (communes de 2500 habitants et plus) :

> Arrêté relatif à la fixation date propagande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

      

Conditions de remboursement des documents de propagande

1) Communes de moins de 1000 habitants

Dans les communes de moins de 1000 habitants, les candidats ne peuvent pas bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs.

Il leur appartient de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 14 mars 2020 à 12h00 pour le premier tour et en cas de second tour le samedi 21 mars 2020 à 12h00 ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

Aucun remboursement des documents de propagande ne sera effectué par les services du haut-commissariat de la République en Polynésie française.

> electeurs cnes moins de 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

2) Communes de 1000 habitants et plus

Dans les communes dont le nombre d'habitants est compris entre 1000 et 2499 habitants, les listes de candidats ne peuvent bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs.

Il leur appartient de déposer leurs bulletins de vote à la mairie au plus tard le samedi 14 mars 2020 à 12h00 pour le premier tour et en cas de second tour le samedi 21 mars 2020 à 12h00 ou le dimanche du scrutin dans les bureaux de vote.

Seules les listes candidates dans les communes de 2500 habitants et plus pourront bénéficier du concours de la commission de propagande pour l'envoi de la propagande aux électeurs et la mise à disposition dans les bureaux de vote.

Seules les listes candidates ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés pourront bénéficier du remboursement par l'Etat des frais d'impression de leurs documents de propagande (bulletins de vote, profession de foi et affiches) et des frais d’apposition des affiches.

La commission  de propagande se réunira :

pour le 1er tour :

le vendredi 28 février 2020 à partir de 8h00 et le mercredi 4 mars à partir de 12h00

au gymnase de Arue

pour le 2ème tour :

> Electeurs + 2500 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> electeurs 1000_2499 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb