PRÉSIDENTIELLES 2012 - Arrêté HC355/DRCL - Commission de tarification des documents électoraux

Mis à jour le 18/03/2012
Arrêté HC355/DRCL - Commission de tarification des documents électoraux

Retrouvez l'arrêté HC355/DRCL du 24 février 2012 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2012.

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