Sénatoriales

Sénatoriales 2020

 
Sénatoriales 2020

Déclarations de candidatures pour l'élection des sénateurs

En application des dispositions du décret n°2019-1494 du 27 décembre 2019 la déclaration de candidature aux élections sénatoriales doit obligatoirement être rédigée sur un imprimé.
 
A cet égard, de nouveaux formulaires cerfa (15217*02 et 15218*02) sont désormais disponibles en ligne.

> Cerfa - Formulaire à remplir par chaque candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Cerfa - Formulaire à remplir par chaque remplaçant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Déclaration de candidature – scrutin majoritaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38131
Formulaire à remplir par les remplaçants – scrutin majoritaire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38133

S’agissant de la désignation du mandataire de la liste, le représentant de la liste peut sur papier libre donner mandat à un représentant pour déposer la candidature de sa liste.

 

Conformément au décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020, les conseils municipaux de Polynésie française se sont réunis le mardi 21 juillet 2020 pour désigner les délégués des conseils municipaux et leurs suppléant en vue de l'élection des sénateurs.

Par arrêté n° HC/474/DIRAJ/BRE du 27 juillet 2020, le Haut-commissaire, a dressé la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.

> ATE 474 du 27 07 2020 fixant liste des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Par arrêté n° HC/515/DIRAJ/BRE du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° HC/474/DIRAJ/BRE du 27 juillet 2020 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020

> ATE 515 DIRAJ-BRE du 31 07 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

 

Par décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 en vue de procéder à l’élection des sénateurs des départements de la série 2 dont la Polynésie française.

> Decret de convocation des colleges electoraux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au 10 juillet dans les départements de la série 2 figurant au tableau n°  5 annexé au code électoral, hormis la Polynésie française. En effet, en application de l’article 18 de la loi no 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française sera fixée à une date différente par décret.
 
 Conformément à l'article L. 52-4 du code électoral, applicable aux élections sénatoriales, les candidats peuvent d'ores et déjà déclarer leur mandataire financier.
 
 En effet, tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ". Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.
 
 Pour cela, il est possible d'utiliser les modèles de déclaration mis à disposition par la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques sur son site internet à l'adresse suivante : www.cnccfp.fr

Décret n°2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l’élection des sénateurs.

> Dt 2020 865 du 12 07 2020 convocation CM PF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> ESEN2020_ATE 426 HC du 15 07 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

Modèles

> annexe sup1000 procdelegues - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> OK_PV +1000 vDEF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ok_Annexe 3 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> ok_PV -1000 sans quorum vDEF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ok_PV -1000 vDEF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ok_PV+1000 après absence quorum vDEF - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Notice

> notice calculette 2020 0.2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Circulaire

> Circulaire MIN INT du 30 juin 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,93 Mb