Circulaires

Circulaires

 
 

Vous trouverez dans cette rubrique les différentes circulaires intéressant les communes et leurs groupements.

Circulaires 2020

- Circulaire n°HC/557/DIRAJ/BAJC du 19 août 2020 relative aux modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020 ;

> Circulaire 557 du 19-08-2020 modalités élections CA CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,33 Mb

- Circulaire n°HC/448/DIRAJ/BAJC du 17 juillet 2020 relative à la commission de coopération intercommunale de la Polynésie française (CCI PF)

> Circulaire HC-448-DIRAJ-BAJC-rr du 17-07-2020 CCI PF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

- Circulaire n°274/DIRAJ/BAJC du 20 mai 2020 relative aux règles de procédure en matière disciplinaire applicables aux agents non titulaires ;

> 274 du 20-05-2020 procédures disciplinaires ANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

- Circulaire n°144/DIRAJ/BAJC du 11 mars 2020 relative à la limite d’âge dans la fonction publique communale ;

> 144 du 11-03-2020 limite d'âge FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

- Circulaire n°76/DIRAJ/BAJC du 10 février 2020 relative à la procédure d’agrément et d’assermentation des policiers municipaux ;

> 76 du 10-02-20 procédure d'agrément et d'assermentation des policiers municipaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Circulaires 2017

Circulaire n°1409/DIRAJ du 09.11.17 relative au régime indemnitaire des communes applicables à compter du 1er janvier 2018

> Circulaire n°1409/DIRAJ du 09.11.17 relative au régime indemnitaire des communes applicables à compter du 1er janvier 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Circulaire n°1492/DIRAJ du 01.12.17 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique communale

> Circulaire n°1492/DIRAJ du 01.12.17 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Circulaire n°618/DIRAJ du 27 avril 2017 relative à l'attribution des réductions d'ancienneté aux fonctionnaires titulaires des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Circulaire n°618/DIRAJ du 27 avril 2017 relative à l'attribution des réductions d'ancienneté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Circulaire n°17/DIRAJ du 4 janvier 2017 relative à la situation des agents non titulaires qui n’intègreront pas la fonction publique communale au regard des dispositions du décret n° 2016-1682 du 5 décembre 2016

> Circulaire n°17/DIRAJ du 4 janvier 2017 relative à la situation des agents non titulaires qui n’intègreront pas la fonction publique communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

Circulaires 2016

Circulaire n°678/DIRAJ du 1er juin 2016 relative au cumul d'activités dans la Fonction publique communale

> Circulaire n°678/DIRAJ du 1er juin 2016 relative au cumul d'activités dans la Fonction publique communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

Circulaires 2015

Circulaire n°1690 DIRAJ du 4 décembre 2015  sur les conséquences de la modification de l’article 75 de l’ordonnance du 4 janvier 2005 suite à l’adoption de la loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer

> 1690 DIRAJ du 04.12.2015 modification art 75 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Circulaire n°847 DIRAJ du 21 juillet 2015 sur la reprise d’ancienneté dans la fonction publique communale dans le cadre du recrutement externe

> Circulaire n°847 DIRAJ du 21 juillet 2015 sur la reprise d’ancienneté dans la fonction publique communale dans le cadre du recrutement externe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Circulaire n°564 DIRAJ du 13 mai 2015 sur les missions dévolues aux agents de sécurité publique de la fonction publique communale

> Circulaire n°564 DIRAJ du 13 mai 2015 sur les missions dévolues aux agents de sécurité publique de la fonction publique communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Circulaire 2013

Circulaire 1108 DIPAC/PJF/BJC/rd du 10/10/13 sur les actes du personnel des communes soumis au contrôle de légalité

> Circulaire 1108 DIPAC/PJF/BJC/rd du 10/10/13 sur les actes du personnel des communes soumis au contrôle de légalité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Circulaire n° 696/DIPAC du 18 juin 2013, relative au droit d'expression des élus

> Circulaire n° 696/DIPAC du 18 juin 2013 relative au droit d'expression des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

Circulaire n° 627/DIPAC du 28 mai 2013, relative aux concessions funéraires

> Circulaire n° 627/DIPAC du 28_5_2013 relative aux concessions funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

Circulaire n° 600/DIPAC du 23 mai 2013, relative à la mise en œuvre des règles de la FPC pour l'année 2013

> Circulaire n° 600/DIPAC du 23 mai 2013 relative aux règles FPC pour 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

 Circulaire n°527/DIPAC du 6.5.2013 relative aux recrutements d'agents non-titulaires pour un besoin saisonnier ou occasionnel.

> Circulaire n°527 du 6.5.2013 relative aux recrutements des ANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,12 Mb

Circulaire n° 455/DIPAC du 15.04.2013 relative aux collaborateurs du service public

> Circulaire n° 455/DIPAC du 15.04.2013 relative aux collaborateurs occasionnels ou bénévoles du service public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,56 Mb

Circulaires 2012

Circulaire n° 1739/DIPAC du 26 novembre 2012 relative aux droits des usagers des services communaux

> Circulaire n° 1739 du 26-11-12 - relative aux droits des usagers des services communaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,00 Mb

Circulaire n° 1738/DIPAC du 26 novembre 2012 relative à la vente de biens communaux

> Circulaire n° 1738 du 26-11-12 - relative à la vente de biens communaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Circulaire n° 1725/DIPAC du 21 novembre 2012 relative au temps de travail dans la FPC

> Circulaire n° 1725 du 21-11-12 relative au temps de travail dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Circulaire n° 1586/DIPAC du 25 octobre 2012 relative au régime des heures supplémentaires, des astreintes et des permanences

> Circulaire n°1586 du 25-10-12 sur les heures supplémentaires, les astreintes etc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Circulaire n° 1567/DIPAC du 22 octobre 2012 relative à l'élaboration des budgets locaux 2013

> Circulaire n° 1567_DIPAC du 22_10_2012 sur les budgets 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,90 Mb

Circulaire n° 1340 du 11-09-12 relative aux délibérations pour les recrutements d'agents occasionnels ou saisonniers

> Circulaire n° 1340 du 11-09-12 relative aux délibérations à prendre pour les recrutements d'agents occasionnels ou saisonniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Circulaire n°1216/DIPAC du 16 août 2012 - relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du personnel à la CAP transitoire, son fonctionnement ainsi que ses compétences.

> circulaire n°1216 DIPAC du 16/08/12 relative aux modalités d'organisation des élections des représentants du pel à la CAP transitoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

Circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012 - relative aux nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2012.

> circulaire n° 1155 du 31.7.12 relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er/8/12 . - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb

Circulaire n°1137/DIPAC du 26 juillet 2012 - relative au statut des collaborateurs de cabinet.

> circulaire 1137/DIPAC du 26 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Circulaire n°939/DIPAC du 18 juin 2012 - relative à la procédure de décharge d'activité

> Circulaire n°939 du 18-06-12 - relative à la décharge d'activité de service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Circulaire n°916/DIPAC du 14 juin 2012 - relative aux conditions de revalorisation des salaires des ANT

> Circulaire 916 du 14-06-12 revalorisation salaires ANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Circulaire n°915/DIPAC du 14 juin 2012 - relative à l'application du SMIG aux ANT.

> Circulaire 915 du 14-06-12 SMIG dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Circulaire n°721/DIPAC du 14 mai 2012 - sur les droits syndicaux.

> Circulaire no 721 du 14_5_2012 - Droits syndicaux dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Circulaire n°655/DIPAC du 2/5/2012 - relative aux délégations du maire aux adjoints, CM et agents

> Circulaire n° 655 du 2.5.2012 sur les délégations du maire aux adjoints, CM et agents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

Circulaire n°472/DIPAC du 26/3//2012 - relative à la responsabilité des maires

> Circulaire n° 472 du 23_3_12 sur la responsabilité du maire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Circulaire n°464/DIPAC du 23 mars 2012 - sur la rémunération des ANT de la FPC.

> Circulaire n°464/DIPAC du 23.03.12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

Circulaire n°55/DIPAC du 18.1.2012 - relative aux bâtiments menaçant ruine

> Circulaire n° 55 du 18.1.2012 relative aux batiments menaçant ruine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,29 Mb

Circulaires 2011

Circulaire n° 1955 DIPAC du 07.12.2011 relative aux règles de souscription des marchés publics

> Circulaire n° 1955 DIPAC du 07.12.2011 relative aux règles de souscription des marchés publics - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,39 Mb

Circulaire n°1908/DIPAC du 30 novembre 2011 - sur l'entrée en vigueur des décrets d'application de l'ordonnance du 4 janvier 2005 et les nouvelles règles applicables aux ANT.

> circulaire_1908_du_30_novembre_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

Circulaire n°2310/DIPAC du 19 septembre 2011 - relative au dispositif d'accompagnement au départ des agents communaux au regard de la mise en oeuvre de la limite d'âge dans la FPC.

> Circulaire n°2310 DIPAC du 19.09.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Circulaire n°2307/DIPAC du 19 septembre 2011 - relative à la situation des agents  non titulaires

> Circulaire CDI-CDD 2307 DIPAC du 19.09.2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Circulaire n°1471/DIPAC du 13 septembre 2011 - sur les modalités d'organisation des élections et des désignations au conseil d'administration du CGF.

> Circulaire conseil d_administration élection CGF 1471 du 13_9_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Circulaire n°1369/DIPAC du 30 août 2011 - sur la limite d'âge dans la FPC.

> Circulaire n° 1369 DIPAC du 30.08.11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Circulaire n°1368/DIPAC du 30 août 2011 - relative au recrutement d'ANT occupant des emplois non permanents dans des communes dites isolées.

> Circulaire communes isolées 1368 du 30.08.2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Circulaire n°62/DIPAC du 18 janvier 2011 - relative au dispositif d'accompagnement des agents communaux.

> Circulaire dispositif de mise à la retraite no 62 du 18_1_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Circulaires 2010

Circulaire n° 2028/DIPAC du 16 décembre 2010 ...

Circulaire n°1972/DIPAC du 3 décembre 2010 - portant sur la situation actuelle des agents communaux et leur devenir dans la FPC.

> Circulaire n°1972 DIPAC du 3.12.10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Circulaire n° 1719/DIPAC du 19 octobre 2010 ...

Circulaire n° 1068/DIPAC du 13 juillet 2010 ...

Circulaire n°997/DIPAC du 5 juillet 2010 - relative au recrutement des agents dans les communes et les groupements de communes préalablement à la mise en place de la FPC.

> Circulaire 997 du 5 juil 10 - recrutement des agents dans les communes et groupements communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Circulaire n° 901/DIPAC du 21 juin 2010 ...

Circulaire n° 247/DIPAC du 2 mars 2010 ...

Circulaire n° 66/DIPAC du 18 janvier 2010 ...

Circulaires 2009

Circulaire n° 760/DIPAC du 23 décembre 2009 ...

Circulaire n° 683/DIPAC du 10 décembre 2009

Circulaire n° 902/DIPAC du 23 octobre 2009 ...

Circulaire n° 889/DIPAC du 21 octobre 2009

Circulaire n° 888/DIPAC du 21 octobre 2009...

Circulaire n° 841/DIPAC du 12 octobre 2009...

Circulaire n° 818/DIPAC du 6 octobre 2009...

Circulaire n° 582/DIPAC du 30 juillet 2009...

Circulaire n° 342/DIPAC du 27 mai 2009

Circulaire n° 245/DIPAC du 6 avril 2009...

Circulaires 2008

Circulaire n° 892 Tpg_Hc du 30_12_2008 relatif au contrôle budgétaire a posteriori des actes des communes

> Circulaire n° 892 Tpg_Hc 30_12_2008 controle budgétaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Circulaire n° 883/DAC du 18 décembre 2008...

Circulaire n° 881/DAC du 18 décembre 2008...

Circulaire n° 878/DAC du 17 décembre 2008...

Circulaire n° 364/DAC du 14 mai 2008...

Circulaire n° 264/DAC du 26 mars 2008...

Circulaire n° 234/DAC du 14 mars 2008...

Circulaire n° 2008/1 du 30 janvier 2008 ...