Décrets et arrêtés

Décrets et arrêtés

 
 

Ci après les décrets et arrêtés intéressant les communes et leurs groupements.

Décrets

2011

Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - portant dispositions applicables aux agents non titulaires.

> Decret n°2011-1552_du_15_novembre_2011 relatif à la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - portant diverses dispositions relatives à la FPC.

> Decret_n_2011-1551_du_15_novembre_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires

> Decret_2011-1040_FPC_Polynesie_du_29_8_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

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Arrêtés  

2020

- Arrêté n°HC/536/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020 et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes

> 536 du 14-08-2020 modalités d'org. des élections CA CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

- Arrêté n°HC/537/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d’administration du centre de gestion et de formation pour le scrutin du 15 octobre 2020 ;

> 537 du 14-08-2020 liste des électeurs CA CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

- Arrêté n°HC/538/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant la répartition des sièges au conseil d’administration du centre de gestion et de formation ;

> 538 du 14-08-2020 répartition des sièges CA CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

- Arrêté n°HC/541/DIRAJ/BAJC du 18 août 2020 relatif à la composition et à la répartition des sièges de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française ;

> Arrêté HC 541-DIRAJ-BAJC-rr du 18-08-2020 Composition CCI PF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

- Arrêté n°HC/542/DIRAJ/BAJC du 18 août 2020 organisant l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française ;

> Arrêté HC 542-DIRAJ-BAJC-rr du 18-08-2020 Election CCI PF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

- Arrêté n°HC/555/DIRAJ/BAJC du 19 août 2020 modifiant l’arrêté n° HC/481/DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;

> 555 du 19-08-2020 modif arrêté 481 du 30-07-2020 CSFPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

- Arrêté n°HC/556/DIRAJ/BAJC du 19 août 2020 modifiant les arrêtés n° HC/482 à 508/ DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire des communes et de la communauté de communes concernées ;

> 556 du 19-08-2020 modif arrêtés 482 à 508 du 30-07-2020 CTP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

- Arrêté n°HC/163/DIRAJ/BAJC du 20 mars 2020 fixant les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d’adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française ;

> 163 du 20-03-2020 indemnités maximales maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

- Arrêté n°HC/286/DIRAJ/BAJC du 25 mai 2020 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l’année 2020 ;

> 286 du 25-05-2020 liste des centres et instituts formations syndicales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Arrêté n°HC/370/DIRAJ/BAJC du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté n°1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics ;

> 370 du 25-06-2020 modifiant arrêté 1107 - taux de rémunération membres jury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

- Arrêté n°HC/481/DIRAJ/BAJC du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;

> 481 du 30-07-2020 répartition de sièges OS au CSFPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

- Les 25 arrêtés fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de .. ;

> 482 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à ARUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 483 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à FAAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 484 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HITIAA O TE RA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 485 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à MAHINA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 486 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à MOOREA MAIAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 487 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 488 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAPARA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 489 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAPEETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 490 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PIRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 491 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PUNAAUIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 492 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAIARAPU-EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 493 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAIARAPU-OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 494 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TEVA I UTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 495 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à BORA BORA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 496 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HUAHINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 497 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAHAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 498 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAPUTAPUATEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 499 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TUMARAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 500 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à UTUROA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 502 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à ARUTUA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 503 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à MAKEMO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 504 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à RANGIROA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 505 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HIVA OA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 506 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à NUKU HIVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 507 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à UA POU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 508 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à RURUTU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

- Arrêté fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la communauté de communes de HAVA’I.

> 501 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HAVA'I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

2019

- Arrêté n°HC/15/DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté n° 689/DIRAJ/BAJC du 10 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement du cadre d’emplois « maîtrise » au grade de technicien pour les spécialités administrative et technique, de major pour la spécialité sécurité civile et de chef de service de classe normale pour la spécialité sécurité publique ;

> 15 du 11.01.2019 arrêté modifiant 689 répartition des postes concours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

- Arrêté n°HC/16/DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté n°HC/1689/DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;

> 16 du 11.01.2019 arrêté modifiant 1689- commission de conciliation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

- Arrêté n°HC/269/DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

> 269 du 06.05.19 - date de scrutin CAP 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

- Arrêté n°HC/554/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° HC/269/DIRAJ/BAJC/ du 06 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

> 554 du 29-08-2019 modifiant arrêté 269 - date CAP communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

- Arrêté n°HC/555/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° 1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d’une commission administrative paritaire transitoire dans l’attente de la constitution du collège électoral visé à l’article 44 du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 ;

> 555 du 29-08-2019 modifiant arrêté 1093 CAP transitoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

- Arrêté n°HC/556/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° 545/DIPAC du 03 avril 2014 portant création d’un comité de discipline compétent à l’égard des agents non titulaires réputés titulaires d’un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

> 556 du 29-08-2019 modifiant arrêté 545 - comité discipline ANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

- Arrêté n°HC/719/DIRAJ/BAJC du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté n°1841/DIRAJ du 19 décembre 2014 modifié fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

> 719 du 4-11-2019 modifiant arrêté 1841 - commission de déontologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

- Arrêté n°HC/843/DIRAJ/BAJC du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté n°HC/528/DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux des indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française et aux membres du conseil d’administration des établissements publics administratifs de la Polynésie française ;

> 843 du 16 déc 2019 modifiant arrêté 528 frais de missions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

- Arrêté n°HC/864/DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° HC/1192/DIPAC du 25 août 2011 modifié, fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs.

> 864 du 24-12-2019 - modifiant arrêté 1192 limite d'âge 62 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

2018

Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise »

> Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté n° HC/790/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

> Arrêté n° HC/790/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté n° HC/791/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution »

> Arrêté n° HC/791/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°11179/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté n°HC/792/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1774/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

> Arrêté n°HC/792/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1774/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n°HC/793/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1775/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

> Arrêté n°HC/793/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1775/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n°HC/794/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1776/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

> Arrêté n°HC/794/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1776/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Arrêté n°HC/795/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

> Arrêté n°HC/795/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Arrêté n°HC/796/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

> Arrêté n°HC/796/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Arrêté n°HC/797/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

> Arrêté n°HC/797/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

2017

Arrêté n° 1105 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié

> Arrêté n° 1105 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté n° 1106 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels

> Arrêté n° 1106 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté n°1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012

> Arrêté n°1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017  fixant la valeur du point d’indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - applicable à compter du 1er janvier 2018

> Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 fixant la valeur du point d’indice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

2016

Arrêté n° HC / 1324 / DIRAJ / BAJC du16/11/2016 portant modification de l'arrêté n°1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011

> Arrêté n° HC / 1324 / DIRAJ / BAJC du16/11/2016 portant modification de l'arrêté n°1093/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté n° HC / 1376 DIRAJ / BAJC du 24/11/2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIPAC du 3 avril 2014

> Arrêté n° HC / 1376 DIRAJ / BAJC du 24/11/2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIPAC du 3 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté n° HC / 1157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

> Arrêté n° HC / 1157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté 161/DIRAJ du 10 février 2016 portant modification de l’arrêté n°1094/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie

> Arrêté 161/DIRAJ du 10 février 2016 portant modification de l’arrêté n°1094/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°244/DIRAJ du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale dans la FPC

> Arrêté n°244/DIRAJ du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté n°439/DIRAJ du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIRAJ du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline

> Arrêté n°439/DIRAJ du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIRAJ du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n°656/DIRAJ du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux lauréats des concours externe et interne du cadre d'emploi "conception et encadrement" au grade de "conseiller" pour les spécialités administrative et technique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs au titre de l'année 2016.

> Arrêté 656 DIRAJ du 24 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

2015

Arrêté n° HC / 1769/ DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « conception et encadrement »

> 1769 DIRAJ du 17.12.15 - conception et encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté n° HC / 1770 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « maitrise»

> 1770 DIRAJ du 17.12.15 - maitrise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Arrêté n° HC / 1771 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « application »

> 1771 DIRAJ du 17.12.15 - application - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté n° HC / 1772 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

> 1772 DIRAJ du 17.12.15 - exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n° HC / 1773/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement ».

> 1773 DIRAJ du 17.12.15 - EP Conception et encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Arrêté n° HC / 1774/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maitrise».

> 1774 DIRAJ du 17.12.15 EP Maitrise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Arrêté n° HC / 1775/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application ».

> 1775 DIRAJ du 17.12.15 EP Application - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté n° HC / 1776/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution ».

> 1776 DIRAJ du 17.12.15 EP Exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté n° HC / 1689 / DIRAJ / BAJC / du 04/12/2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française.

> Arrêté 1689 DIRAJ du 04.12.2015 commission de conciliation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n° HC /  835/ DIRAJ / BAJC / du 16/07/2015 portant modification de l’arrêté n° 880 / DIRAJ / BAJC / du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

> Arrêté n° HC / 835/ DIRAJ / BAJC / du 16/07/2015 portant modification de l’arrêté n° 880 / DIRAJ / BAJC / du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté n° HC / 571  / DIRAJ / BAJC / du 18 mai 2015 portant modification de l’arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale

> Arrêté n° HC / 571 / DIRAJ / BAJC / du 18 mai 2015 portant modification de l’arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le régime indemnitaire dans la fonction publique communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté n° 458  / DIRAJ / BAJC du 17/04/2015  fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d’emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs à l’issue d’un recrutement externe.

> Arrêté n° 458 / DIRAJ / BAJC du 17/04/2015 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d’emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs é - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

Arrêté n° 352 / DIRAJ / BAJC / du 26 mars 2015 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n° 352 / DIRAJ / BAJC / du 26 mars 2015 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

2014

Arrêté n° 1842 / DIRAJ / BAJC / du 19/12/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de PAEA

> Arrêté n° 1842 / DIRAJ / BAJC / du 19/12/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de PAEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté n° 1841 / DIRAJ / BAJC / du 19/12/2014 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n° 1841 / DIRAJ / BAJC / du 19/12/2014 fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Arrêté n° 1840 / DIRAJ / BAJC / du 19/12/2014 fixant la liste des membres de la commission de sélection de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n° 1840 / DIRAJ / BAJC / du 19/12/2014 fixant la liste des membres de la commission de sélection de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

Arrêté n° 1839 / DIRAJ / BAJC / du 18/12/2014 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l’année 2015

> Arrêté n° 1839 / DIRAJ / BAJC / du 18/12/2014 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n° 1694 / DIRAJ / BAJC / du 14/11/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de BORA BORA

> Arrêté n° 1694 / DIRAJ / BAJC / du 14/11/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de BORA BORA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n°1663/ DIRAJ / BAJC / du 05/11/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de HUAHINE

> Arrêté n°1663/ DIRAJ / BAJC / du 05/11/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de HUAHINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n°1664/ DIRAJ / BAJC / du 05/11/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TAHAA

> Arrêté n°1664/ DIRAJ / BAJC / du 05/11/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TAHAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 1480 / DIRAJ / BAJC / du 6 octobre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de HIVA OA

> Arrêté n° 1480 / DIRAJ / BAJC / du 6 octobre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de HIVA OA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n° 41/IDV du 16 septembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du vent

> Arrêté n° 41/IDV du 16 septembre 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du vent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Arrêté n° 1286 / DIRAJ / BAJC / du 12 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TAPUTAPUATEA

> Arrêté n° 1286 / DIRAJ / BAJC / du 12 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TAPUTAPUATEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 554/ISLV du 12 septembre2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles sous le vent

> Arrêté n° 554/ISLV du 12 septembre2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles sous le vent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Arrêté n° 1265  / DIRAJ / BAJC / du 10/09/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de PIRAE

> Arrêté n° 1265 / DIRAJ / BAJC / du 10/09/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de PIRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté n°1266 / DIRAJ / BAJC / du 10/09/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de HITIAA O TE RA

> Arrêté n°1266 / DIRAJ / BAJC / du 10/09/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de HITIAA O TE RA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 1229 / DIRAJ / BAJC / du 03 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TAIARAPU-OUEST

> Arrêté n° 1229 / DIRAJ / BAJC / du 03 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TAIARAPU-OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n° 1230 / DIRAJ / BAJC / du 3 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de PAPARA

> Arrêté n° 1230 / DIRAJ / BAJC / du 3 septembre 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de PAPARA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 1208 / DIRAJ / BAJC / du 29 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune d’ARUTUA

> Arrêté n° 1208 / DIRAJ / BAJC / du 29 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune d’ARUTUA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 1198  / DIRAJ / BAJC / du 26 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de MAHINA

> Arrêté n° 1198 / DIRAJ / BAJC / du 26 août 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de MAHINA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 1143  / DIRAJ / BAJC / du 12/08/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TAIARAPU-EST

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Arrêté n° 1133 / DIRAJ / BAJC / du 11/08/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de PAPEETE

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Arrêté n° 1134 / DIRAJ / BAJC / du 11/08/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TEVA I UTA

> Arrêté n° 1134 / DIRAJ / BAJC / du 11/08/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TEVA I UTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n° 422/SAIA du 4 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Australes

> Arrêté n° 422/SAIA du 4 août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Australes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté n° 11-2014 du 1er août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Marquises

> Arrêté n° 11-2014 du 1er août 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Marquises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Arêté n° 897 / DIRAJ / BAJC / du 16 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de UA POU

> Arêté n° 897 / DIRAJ / BAJC / du 16 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de UA POU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

ARRÊTÉ n° 883  / DIRAJ / BAJC / du 10 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de RANGIROA

> ARRÊTÉ n° 883 / DIRAJ / BAJC / du 10 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de RANGIROA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n° 884 / DIRAJ / BAJC / du 10 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TUMARAA

> Arrêté n° 884 / DIRAJ / BAJC / du 10 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de TUMARAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n° HC / 880 / DIRAJ / BAJC / du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

> Arrêté n° HC / 880 / DIRAJ / BAJC / du 7 juillet 2014 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

Arrêté n° 5/SAITG du 3 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambiers

> Arrêté n° 5/SAITG du 3 juillet 2014 fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

ARRÊTÉ n° 861 / DIRAJ / BAJC / du 02 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de ARUE

> ARRÊTÉ n° 861 / DIRAJ / BAJC / du 02 juillet 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de ARUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

ARRÊTÉ n°  843  / DIRAJ / BAJC / du  01/07/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de RURUTU

> ARRÊTÉ n° 843 / DIRAJ / BAJC / du 01/07/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de RURUTU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n°746/DIRAJ du 13/06/2014 complétant l'arrêté n°1715/DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la FPC

> Arrêté n°746/DIRAJ du 13/06/2014 complétant l'arrêté n°1715/DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté n° 630 / DIRAJ / BAJC / du 04/06/2015 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de MOOREA

> Arrêté n° 630 / DIRAJ / BAJC / du 04/06/2015 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de MOOREA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

ARRÊTÉ n° 676   / DIRAJ / BAJC / du 2 juin 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de NUKU HIVA

> ARRÊTÉ n° 676 / DIRAJ / BAJC / du 2 juin 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de NUKU HIVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n° 664 / DIRAJ / BAJC / du 30/05/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de PUNAAUIA

> Arrêté n° 664 / DIRAJ / BAJC / du 30/05/2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de PUNAAUIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Arrêté n°663/DIRAJ/BAJC du 30 mai 2014 relatif à la nomination des membres de la commission de recensement et de dépouillement et fixant la date de sa tenue pour l'élection des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation

> Arrêté n°663/DIRAJ/BAJC du 30 mai 2014 relatif à la nomination des membres de la commission de recensement et de dépouillement et fixant la date de sa tenue pour l'élection des membres du conseil d'administration du Centre de gestion et de formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Arrêté n° HC 594 / DIRAJ / BAJC / du 19 mai 2014 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 17 juillet 2014 et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes

> Arrêté n° HC 594 / DIRAJ / BAJC / du 19 mai 2014 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration du CGF - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n° HC 595 / DIRAJ / BAJC du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d’administration du centre de gestion et de formation pour le scrutin du 17 juillet 2014

> Arrêté n° HC 595 / DIRAJ / BAJC du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d’administration - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n° HC 596 / DIRAJ / BAJC / du 19 mai 2014 fixant la répartition des sièges au conseil d’administration du centre de gestion et de formation

> Arrêté n° HC 596 / DIRAJ / BAJC / du 19 mai 2014 fixant la répartition des sièges au conseil d’administration du centre de gestion et de formation - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n° 530 / DIRAJ / BAJC / du 2 mai 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de FAAA

> Arrêté n° 530 / DIRAJ / BAJC / du 2 mai 2014 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de FAAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n°516/DIRAJ du 29/04/2014 portant composition du comité médical de la FPC

> Arrêté n°516/DIRAJ du 29/04/2014 portant composition du comité médical de la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Arrêté n° 544 / DIPAC/BJC du 03/04/2014 portant modification de l’arrêté n° 1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d’une commission administrative paritaire transitoire dans l’attente de la constitution du collège électoral visé à l’article 44 du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011

> Arrêté n° 544 / DIPAC/BJC du 03/04/2014 portant modification de l’arrêté n° 1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d’une commission administrative paritaire transitoire dans l’attente de la constitution du collège électoral visé à l’article 44 du d - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

Arrêté n° HC 545 / DIPAC / BJC du 03/04/2014 portant création d’un comité de discipline compétent à l’égard des agents non titulaires réputés titulaires d’un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n° HC 545 / DIPAC / BJC du 03/04/2014 portant création d’un comité de discipline - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n° HC / 291/ DIPAC / BJC du 28/02/2014 portant modification de l’arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française.

> Arrêté n° HC / 291/ DIPAC / BJC du 28/02/2014 portant modification de l’arrêté n° 1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Arrêté n° HC / 213 / DIPAC / BJC du 13 février 2014 portant modification de l’arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n° HC / 213 / DIPAC / BJC du 13 février 2014 portant modification de l’arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concou - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

Arrêté 92 DIPAC/BJC du  23/01/2014 portant modification de l’arrêté n°1570/DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française.

> Arrêté 92 DIPAC du 23.01.2014_modifiant l'Arrêté 1570 sur les commissions conciliation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

Arrêté 91 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l’arrêté n°1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution »

> Arrêté 91 DIPAC_220114_modifiant Arr 1119 statut execution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,57 Mb

Arrêté 90 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l’arrêté n°1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

> Arrêté 90 DIPAC du 22.01.2014_modifiant l'Arrêté n° 1118 sur le statut application - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Arrêté 89 DIPAC/BJC du 22 janvier 2014 portant modification de l’arrêté n°1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise »

> Arrêté 89 DIPAC_230114_Modifiant Arr 1117 statut maitrise FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

Arrêté 88 DIPAC/BJC du 22/01/2014 portant modification de l’arrêté n°1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement »

> Arrêté 88 DIPAC_220114 modifiant Arrêté n° 1116 statut conception encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,93 Mb

Arrêté n°78 DIPAC du 20.01.2014 portant modification de l’arrêté n°1096 DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrete n°78 DIPAC 200114_Modifiant Arr_1096 conges annuesl FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté N° 67 DIPAC du 16 janvier 2014 fixant les règles de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes pour la FPC

> Arrêté 67 DIPAC _16.01.2014 Commission equivalence diplomes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

2013

Arrete n°2727 DIPAC du 12.12.2013 fixant la répartition sièges des organisations syndicales au conseil supérieur de la FPC

> Arrete n°2727 DIPAC_121213 répartition sièges au conseil superieur FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté n°2473 DIPAC du 4 octobre 2013 portant modification de l’arrêté n° 1110/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme.

> Arrêté n°2473 DIPAC du 4 octobre 2013 relatif à la médecine professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté n°2351 DIPAC du 5 septembre 2013 portant retrait de l’arrêté n°2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n°2351 DIPAC du 5 septembre 2013 relatif aux frais de déplacement et de séjour des agents FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n°2350 DIPAC du 5 septembre 2013 fixant la liste des membres de la commission de sélection des emplois réservés dans la fonction publique des communes de la Polynésie française.

> Arrêté n°2350 DIPAC du 5 septembre 2013 relatif à la commission de sélection des emplois réservés de la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,06 Mb

Arrêté n°2320 DIPAC du 2 septembre 2013 portant modification de l’arrêté n°1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n°2320 DIPAC du 2 septembre 2013 fixant les taux de rémunération pour les jurys et concours FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

Arrêté n° 2172 DIPAC du 14 août 2013 modifiant l’arrêté n°1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française.

> Arrêté n° 2172 DIPAC du 14 août 2013 fixant la liste des membres du conseil supérieur FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté n°2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif au frais de déplacement et de séjour des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n°2094 DIPAC du 2 août 2013 relatif au frais de déplacement et de séjour des agents de la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté n°1464 DIPAC du 5 juillet 2013 modifiant l’arrêté n°43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française.

> Arrêté n°1464 DIPAC du 5 juillet 2013 relatif à la commission spéciale de la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Arrêté 408 DIPAC du 04.04.2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des techniciens dans la fonction publique des communes, des groupements de communes  ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté 408 DIPAC du 04.04.2013 fixant les epreuves du concours de techniciens - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté 401 DIPAC du 04.04.2013 portant modification de l’arrêté n°1119 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « exécution ».

> Arrêté n° 401 DIPAC du 04.04.2013 modifiant l'arrêté 1119 du 5.7.2012- cadre d'emploi Exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté 400 DIPAC du 04.04.2013 portant modification de l’arrêté n°1118 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « application »

> Arrêté 400 DIPAC du 04.04.2013 modifiant l'arrêté 1118 du 5.7.2012 - cadre d'emploi Application - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté 399 DIPAC du 04.04.2013 portant modification de l’arrêté n°1117 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « maîtrise »

> Arrêté n° 399 DIPAC du 04.04.2013 modifiant l'arrêté 1117 du 5.7.2012 - cadre d'emploi Maîtrise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté 398 DIPAC du 04.04.2013 portant modification de l’arrêté n°1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois « conception et encadrement »

> Arrete 398 DIPAC du 04.04.2013 modifiant l'arrêté 1116 du 5.7.2012 cadre d'emploi Conception encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté 397 DIPAC du 04.04.2013 fixant les matières et programme des épreuves du concours de recrutement des conseillers dans la fonction publique des communes, des groupements de communes  ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté 397 DIPAC du 04.04.2013 epreuves concours recrutement des conseillers FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Arrêté 380 DIPAC du 28 mars 2013 fixant les indemnités maximales pour l'exercice des  fonctions de maires, adjoints, maires délégués; de membres des délégations spéciales et d'élus des différents EPCI

> Arrêté 380 DIPAC du 28 mars 2013 fixant les indemnités maximales pour les différentes fonctions d'élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté 371 DIPAC du 27.03.2013 modifiant la liste des membres du conseil supérieur de la FPC

> Arrêté n° 371 DIPAC du 27.03.2013 modifiant la liste des membres du conseil supérieur de la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté 359 DIPAC du 26.03.2013 portant modification de l’arrêté n° 1571 DIPAC du 28 novembre 2011 relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n° 359 DIPAC du 26.3.2013 modifiant l'arrete 1571 du 28.11.2011 frais déplacements et séjour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté 257 DIPAC du 26.02.2013 - Modifiant l’arrêté n°1092/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant la liste des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française établie auprès du Centre de gestion et de formation

> Arrêté n° 257 DIPAC du 26.2.2013 modifiant l'arrete 1092 du 5/7/2012 membres commission speciale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Arrêté 253 DIPAC du 26.02.2013 portant modification de l’arrêté n°1097/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux autorisations spéciales d’absence et congés pour certains évènements familiaux des fonctionnaires et des agents non titulaires

> Arrêté n° 253 DIPAC du 26/2/2013 modifiant l'arrete 1097 du 5.7.2012 relatif aux autorisations spéciales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n° 252 DIPAC du 26.2.2013 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n° 252 DIPAC du 26.2.2013 modifiant l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5/7/2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté n° 208 DIPAC du 12.02.2013 modifiant l’arrêté n°1692 DIPAC du 28 décembre 2011 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française

> Arrêté n° 208 DIPAC du 12/02/2013 modifiant l'arrêté n° 1692 DIPAC du 28/11/2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté n° 149 DIPAC du 25.01.2013 modifiant l’arrêté 1192 du 25.8.2011 fixant la limite d'age pour le maintien en fonction des fonctionnaires et agents.

> Arrêté n°149 DIPAC du 25.01.2013 modifiant l'arrete 1192 du 25.8.2011 limite d'age agents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n°004/DIPAC du 4 janvier 2013 fixant les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions électives dans les communes, les établissements publics communaux ainsi que les bénéficiaires de délégations spéciales.

> Arrêté n°004/DIPAC du 4 janvier 2013 fixant les indemnités de fonctions dans les communes, les établissements publics et les délégations spéciales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

2012

Arrêté n°1278/DIPAC du 19 juillet 2012 modifiant l'arrêté n° 1571/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC...

> Arrêté n°1278/DIPAC du 19 juillet 2012 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions de la FPC. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté n°1121/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires

> Arrêté n°1121 DIPAC du 05.07.12 - relatif aux Grilles salariales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté n°1120/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant la valeur du point d'indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires

> Arrêté n°1120 DIPAC du 05.07.12 - relatif à la Valeur du point d'indice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution".

> Arrêté n°1119 DIPAC du 05.07.12- cadre d'emploi "Exécution" - version consolidée - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application".

> Arrêté n°1118 DIPAC du 05.07.12 - cadre d'emploi "Application" - version consolidée - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise".

> Arrêté n°1117 DIPAC du 05.07.12 - cadre d'emploi "Maîtrise" - version consolidée - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

Arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement".

> Arrêté n°1116 DIPAC du 05.07.12 - cadre d'emploi "Conception et encadrement" - version consolidée - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n°1115/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux emplois permanents à temps non complet.

> Arrêté n°1115 DIPAC du 05.07.2012- relatif aux Emplois permanents à temps non complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°1114/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux modalités d'attribution aux fonctionnaires des congés liés aux charges parentales

> Arrêté n°1114 DIPAC du 05.07.2012- relatif aux Congés liés aux charges parentales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté n°1113/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux congés pour formation professionnelle des fonctionnaires

> Arrêté n°1113 DIPAC du 05.07.2012- relatif aux Congés pour formation professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêté n°1112/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux congés pour validation des acquis de l'expérience des fonctionnaires

> Arrêté n°1112 DIPAC du 05.07.2012- relatif aux Congés pour validation des acquis de l'expérience - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté n°1111/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux modalités de versement de la contribution des communes, groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes, au CGF au titre de la prise en charge d'un fonctionnaire.

> Arrêté n°1111 DIPAC du 05.07.2012- relatif à la Contribution des communes au CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté n°1110/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme.

> Arrêté n°1110 DIPAC du 05.07.2012- relatif Médecine professionnelle - version consolidée - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté n°1109/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif à l'entretien professionnel des fonctionnaires

> Arrêté n°1109 DIPAC du 05.07.2012- relatif à l'Entretien professionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté n°1108/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux tenues des sapeurs-pompiers de Polynésie française

> Arrêté n°1108 DIPAC du 05.07.12- relatif aux Tenues des Sapeurs pompiers professionnels (SPP) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Arrêté n°1107/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

> Arrêté n°1107 DIPAC du 05.07.12- Rémunération des jurys de concours - version consolidée - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n°1106/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant les règles de composition et de fonctionnement de la commission d'équivalence des diplômes

> Arrêté n°1106 DIPAC du 05.07.12- relatif Commission d'équivalence des diplômes -version consolidée- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n°1105/DIPAC du 5 juillet 2012 - pris pour l'application de l'art 72-5 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005  modifiée et - relatif à l'indemnité de licenciement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel.

> Arrêté n°1105 DIPAC du 05.07.12- relatif à l'Indemnité de licenciement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté n°1104/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant les conditions de diplômes ou de capacité pour l'accès aux emplois pouvant être pourvus par voie de recrutement direct en application de l'art 72-4 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005.

> Arrêté n°1104 DIPAC du 05.07.12- relatif aux Conditions de diplômes ou de capacité des emplois fonctionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté n°1103/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant les conditions d'examen des mesures d'hygiène et de sécurité par le comité technique paritaire

> Arrêté n°1103 DIPAC du 05.07.12 - relatif aux Conditions d'examen des mesures d'hygiène et de sécurité par le CTP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°1102/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant le nombre des représentants aux Comités Techniques Paritaires et relatif aux modalités de leur désignation et de prise en compte de leurs effectifs.

> Arrêté n°1102 DIPAC du 05.07.12 - relatif au Nombre des représentants aux CTP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté n°1101/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux élections des présidents des Commissions Administratives Paritaires

> Arrêté n°1101 DIPAC du 05.07.12- relatif à l'Election des présidents de CAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

Arrêté n°1100/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif au fonctionnement d'une CAP dans le cadre de formations plénières ou restreintes.

> Arrêté n°1100 DIPAC du 05.07.12 - relatif au Fonctionnement d'une CAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté n°1099/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif à la composition et au mode de désignation des représentants des CAP.

> Arrêté n°1099 DIPAC du 05.07.12 - relatif à la Composition des CAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêté n°1098/DIPAC du 5 juillet 2012 - définissant la durée du service à temps partiel.

> Arrêté n°1098 DIPAC du 05.07.12- relatif à la Durée du service à temps partiel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Arrêté n°1097/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux autorisations spéciales d'absence et congés pour certains évènement familiaux des fonctionnaires et des agents non titulaires.

> Arrêté n°1097 DIPAC du 05.07.12 - relatif aux Autorisations spéciales d'absence -version consolidée- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux congés annuels des agents des communes

> Arrêté n°1096 DIPAC du 05.07.12- relatif aux Congés annuels - version consolidée - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté n°1095/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux astreintes et aux permanences

> Arrêté n°1095 DIPAC du 05.07.12- relatif aux Astreintes et permanences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

Arrêté n°1094/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie.

> Arrêté n°1094 DIPAC du 05.07.12 - relatif à la Commission de déontologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Arrêté n°1093/DIPAC du 5 juillet 2012 - portant création d'une CAP transitoire dans l'attente de la constitution d'un collège électoral visé à l'art 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011.

> Arrêté n°1093 DIPAC du 05.07.12 - relatif à la Création d'une CAP transitoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

Arrêté n°1092/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant la liste des membres de la commission spéciale de la FPC de la Polynésie française auprès du CGF.

> Arrêté n°1092 DIPAC du 05.07.12 - relatif à la Commission spéciale - version consolidée - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Arrêté n°1091/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant le régime indemnitaire dans la FPC.

> Arrêté n°1091 DIPAC du 05.07.12 - relatif au Régime indemnitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant les dispositifs d'aides liés aux changements de résidence familiale et à l'installation du personnel relevant de la FPC.

> Arrêté n°1090 DIPAC du 05.07.12 - relatif à l'Aide à la mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté n°1089/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant le statut particulier des collaborateurs de cabinet des maires et présidents d'établissements publics administratifs

> Arrêté n°1089 DIPAC du 05.07.12 - relatif aux Collaborateurs de cabinet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arrêté n°1088/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant les modalités d'organisation des formations ouvertes aux fonctionnaires

> Arrêté n°1088 DIPAC du 05.07.12- relatif aux Formations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté n°1087/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif aux conditions d'aptitude physiques et médicales pour l'accès aux emplois des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" .

> Arrêté n°1087 DIPAC du 05.07.12 - relatif à l'Aptitude physique et médicale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,70 Mb

Arrêté n°1086/DIPAC du 5 juillet 2012 - fixant les tarifs des honoraires des médecins agréés et les conditions d'indemnisation et de rémunération des membres du comité médical.

> Arrêté n°1086 DIPAC du 05.07.12 - relatif aux Conditions d'indemnisation des membres des comités médicaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté n°1085/DIPAC du 5 juillet 2012 - relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail.

> Arrêté n°1085 DIPAC du 05.07.12- relatif au Temps de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

Arrêté n°1080/DIPAC du 4 juillet 2012 fixant le taux d'indemnités de missions des élus communaux et intercommunaux

> Arrêté n°1080/DIPAC du 4_7_2012 sur le taux d'indemnités de mission des élus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb

Arrêté n°788/DIPAC du 22 mai 2012 - portant modification de l'arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des ANT.

> arrêté n°788/DIPAC du 22 mai 12 fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des ANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté n°525/DIPAC du 3 avril 2012 - relatif à la mise à disposition des locaux syndicaux.

> Arrêté n°525 DIPAC du 3.04.12 relatif à la mise à disposition des locaux syndicaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n°137/DIPAC du 6 février 2012 - relatif aux autorisations spéciales d'absence accordées aux représentants du personnel pour leur permettre de participer aux différentes formations du conseil supérieur.

> Arrêté 137 autorisations d'absence pour formations du 6_02_2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Arrêté n°43/DIPAC du 19 janvier 2012 - relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la FPC de la Polynésie française

> Arrêté n°43 DIPAC du 19.01.12 règles fonctionnement et désignation membres commission spéciale -version consolidée- - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

2011

Arrêté n°1692/DIPAC du 28 décembre 2011 - fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la FPC de la Polynésie française.

> Arrêté 1692 du 28.12.2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Arrêté n°1574/DIPAC du 28 novembre 2011 - fixant le taux de réduction, par mois de service, de l'indemnité de licenciement des agents qui ont atteint l'âge légal de départ à la retraite mais qui ne bénéficient pas d'une durée d'assurance tous régime de retraite de base confondus au moins égale à celle exigée pour obtenir une retraite à taux plein.

> Arrete_1574_DIPAC_du_28.11.2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté n°1573/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux modalités de fonctionnement des conseils de discipline.

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Arrêté n°1572/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux indemnités de fonction susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents du CGF.

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Arrêté n°1571/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux frais de déplacement et de séjour des conseils, comités et commissions.

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Arrêté n°1570/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux commissions de conciliation de la FPC de la PF.

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Arrêté n°1569/DIPAC du 28 novembre 2011 - portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales, au conseil supérieur de la FPC de la PF.

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Arrêté n°1529/DIPAC du 12 septembre 2011 - relatif aux résultats des élections du conseil d'administration du CGF.

> Arrêté 1529 DIPAC du 09.11.2011 relatif aux résultats des élections du conseil d'administration du centre de gestion et de formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Arrêté n°1345/DIPAC du 12 septembre 2011 - relatif à la commission de recensement et de dépouillement des votes à l'occasion des élections du Conseil d'administration du CGF.

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Arrêté n°1344/DIPAC du 12 septembre 2011 - fixant la répartition des sièges au Conseil d'administration du CGF.

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Arrêté n°1343/DIPAC du 12 septembre 2011 - fixant la liste des électeurs des représentants au conseil d'administration du CGF.

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Arrêté n°1342/DIPAC du 12 septembre 2011 - fixant les modalités d'organisation des élections du Conseil d'administration du CGF et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes.

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Arrêté n°1341/DIPAC du 12 septembre 2011 - fixant le nombre de sièges au conseil d'administration du CGF.

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Arrêté n°1193/DIPAC du 25 août 2011 - fixant la liste des communes isolées pour l'application de l'art 8 de l'ordonnance n° 2005-10 du 4.01.05 portant statut général des fonctionnaires.

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Arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011 - fixant la limite d'âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des ANT .

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