Fiches et guides
Vous trouverez dans cette rubrique différents guides, fiches et procédures pouvant intéresser les communes et leurs groupements.
Les guides:
> Guide de l'expropriation pour cause d'utilité publique (version 2009) - format : PDF
- 0,93 Mb
> Guide de la législation funéraire (version 2018) - format : PDF
- 0,41 Mb
> 95 du 14.02.2018 note de présentation guide v2018 - format : PDF
- 0,46 Mb
- guide interco intégral-mai 945,59 kB | 13/08/2015
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> Guide de la servitude pour l'établissement des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement - format : PDF
- 0,31 Mb
- Guide des sociétés d'économie mixte communales (SEM) avec annexes 345,81 kB | 13/08/2015
> guide pouvoir de police du maire v.2020 - format : PDF
- 0,18 Mb
- Guide pratique animaux errants chiens dangereux 2016 4,83 MB | 08/12/2016
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> CG3P applicables en PF maj avril 2017 - format : PDF
- 0,63 Mb
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