Guides

Fiches et guides

 
 

Vous trouverez dans cette rubrique différents guides, fiches et procédures pouvant intéresser les communes et leurs groupements.

Les guides:

> Guide de l'expropriation pour cause d'utilité publique (version 2009) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Guide de la législation funéraire (version 2018) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> 95 du 14.02.2018 note de présentation guide v2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> guide pouvoir de police du maire v.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

  • > CG3P applicables en PF maj avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb