Médecine professionnelle

 

Règles d’organisation

ARRÊTÉ n° 1110  DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme - arrêté initial

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ARRÊTÉ n° 1110  DIPAC du  5 juillet 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme - arrêté consolidé au 14.03.2017

> 1110 DIPAC du 05.07.2012 consolidé au 14.03.17- Médecine professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

 

Liste des médecins agréés

Arrêté n° HC / 635 / DIRAJ / BAJC / nt du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs – arrêté consolidé au 10.09.2021

> 635 DIRAJ du 22.09.2020 consolidé au 10-09-2021- liste medecins agrees FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb