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Arrêté n°1086/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux conditions d'indemnisation des membres des comités médicaux

Arrêté n°1086 DIPAC du 05.07.12 - relatif aux Conditions d'indemnisation des membres des comités médicaux - Vous n'avez pas le droit de voir cet objet.

Arrêté n°1110/DIPAC du 05 juillet 2012 - fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme

> Arrêté n°1110 DIPAC du 05.07.2012- relatif Médecine professionnelle - version consolidée - - format : PDF - 0,17 Mb

  Arrêté n°1715/DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n° 1715 /DIPAC du 13 septembre 2012 - format : PDF - 0,68 Mb

Arrêté n°1871/DIPAC du 17 octobre 2012 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°1871/DIPAC du 17 octobre 2012 - format : PDF - 0,68 Mb

Arrêté n°2072/DIPAC du 31 octobre 2012 portant modification de l'arrêté n°1715/DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°2072/DIPAC du 31 octobre 2012 - format : PDF - 0,43 Mb

Arrêté n°2473/DIPAC du 04 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n°1110 DIPAC du 04/10/2013 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme

> Arrêté n°2473/DIPAC du 04 octobre 2013 - format : PDF - 1,10 Mb

Arrêté n°516/DIPAC du 29 avril 2014 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°516/DIPAC du 29 avril 2014 - format : PDF - 1,01 Mb

Arrêté n°746/DIPAC du 13 juin 2014 complétant l'arrêté n°1715/DIPAC du 13 septembre 2012 fixant la liste des médecins agréés dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°746/DIPAC du 13 juin 2014 - format : PDF - 0,58 Mb