Organes

Le Centre de gestion et de formation (CGF)

 
 

Le centre de gestion et de formation (CGF) est un établissement public local à caractère administratif créé depuis le 29 novembre 2011. 

Le CGF contribue à l’entrée et au déroulement de carrière dans la fonction publique communale (organisation des concours et examens professionnels, publicité des postes vacants, organisation des actions de formation). Il assure notamment des missions de gestion des CAP et conseils de discipline, de mise en œuvre du droit syndical, de secrétariat du CSFPC.

Enfin, il vient en support aux collectivités en leur apportant conseil et en gérant les fonctionnaires momentanément privés d’emplois.

1/ Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 (articles 30 à 35)

Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 (articles 173 à 192) 

2/ Arrêtés relatifs au conseil d'administration du centre de gestion et de formation

  2-1/ Élection du 09/11/2011

Arrêté n°1341/DIPAC du 12 septembre 2011 - relatif au mode de calcul du nombre de sièges au CA du CGF.

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Arrêté n°1342/DIPAC du 12 septembre 2011 - relatif à l'organisation des élections au CA du CGF.

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Arrêté n°1343/DIPAC du 12 septembre 2011 - fixant la liste des représentants des communes et des EPCI au conseil d'administration du centre de gestion et de formation.

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Arrêté n°1344/DIPAC du 12 septembre 2011 - relatif à la répartition des sièges au conseil d'administration du centre de gestion et de formation.

> Arrete_1344_DIPAC_du_12.09.2011_repartition_des_sieges_au_CA_du_CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté n°1345/DIPAC du 12 septembre 2011 - relatif à la commission de recensement pour les élections au CA du CGF.

> Arrete_1345_DIPAC_du_12.09.2011_Commission_recensement_pour_le_CA_du_CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté n°1529/DIPAC du 09 novembre 2011 - relatif aux résultats des élections du CA du CGF.

> Arrêté n°1529 du 09.11.2011 - relatif aux Elections au Conseil d'administration (CA) du CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

    2-2/ Élection du 18/08/2014

Arrêté n°594 DIRAJ du 19 mai 2014 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 17 juillet 2014 et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes

> Arrêté n°594 DIRAJ du 19 mai 2014 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 17 juillet 2014 et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouilleme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Arrêté n°595 DIRAJ du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d’administration du centre de - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

Arrêté n°596 DIRAJ du 19 mai 2014 Fixant la répartition des sièges au conseil d’administration du centre de gestion et de formation

> Arrêté n°596 DIRAJ du 19 mai 2014 Fixant la répartition des sièges au conseil d’administration du centre de gestion et de formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Arrêté n°663/DIRAJ du 30 mai 2014 relatif à la nomination des membres de la commission de recensement et de dépouillement  et fixant la date de sa tenue pour l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation

> Arrêté n°663/DIRAJ du 30 mai 2014 relatif à la nomination des membres de la commission de recensement et de dépouillement et fixant la date de sa tenue pour l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Arrêté n° 705/DIRAJ du 10 juin 2014 portant modification de l’arrêté n°595/DIRAJ du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d’administration du centre de gestion et de formation pour le scrutin du 17 juillet 2014

> Arrêté n° 705/DIRAJ du 10 juin 2014 portant modification de l’arrêté n°595/DIRAJ du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

> Arrêté n°899 /DIRAJ / BAJC du 16 juillet 2014 portant modification de l’arrêté n° HC/595/DIRAJ/BAJC du 19 mai 2014 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relev - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

3/ Autres arrêtés relatifs au centre de gestion et de formation

Arrêté n°1572/DIPAC du 28 novembre 2011 - relatif aux indemnités de fonctions pour le président et les vice-présidents du CGF.

> Arrete_1572_DIPAC_du_28.11.2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté n°1088/DIPAC du 05 juillet 2012 - fixant les modalités d’organisation des formations ouvertes aux fonctionnaires des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n°1088 DIPAC du 05.07.12- relatif aux Formations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté n°1107/DIPAC du 05 juillet 2012 - fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement  de jurys d’examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n°1107 DIPAC du 05.07.12- Rémunération des jurys de concours - version consolidée - - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Arrêté n°1111/DIPAC du 05 juillet  2012 - relatif aux modalités de versement de la contribution des communes, groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française au centre de gestion et de formation au titre de la prise en charge d’un fonctionnaire.

> Arrêté n°1111/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux modalités de versement de la contribution des communes, groupements de communes et établissements publics administratifs relevant des communes de la Polynésie française au centre de gestion et de forma - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

4/ Circulaires en rapport avec le centre de gestion et de formation (CGF).

Circulaire n°1471/DIPAC du 13/09/2011 relative aux modalités d’organisation des élections et des désignations au conseil d’administration du centre de gestion et de formation

> Circulaire conseil d_administration élection CGF 1471 du 13_9_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

  Circulaire n° 656/DIRAJ du 28/05/2014 relative aux modalités d’organisation des élections et des désignations au conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 17/07/2014

> Circulaire 656 DIRAJ du 28.05.2014 (élection CA CGF) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,47 Mb