Généralités sur le recrutement des agents communaux

 
 

En principe, lorsqu’un emploi est créé ou devient vacant dans une commune, groupement de communes ou établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française, il est pourvu par un fonctionnaire (par voie de mutation, détachement ou recrutement direct) ou par nomination d’un candidat inscrit sur la liste d’aptitude correspondante, suite à la réussite d’un concours.

Il est cependant possible, dans un certain nombre de cas prévus par l’article 8 de l’ordonnance du 4 janvier 2005 de procéder au recrutement d’un agent non titulaire pour une durée limitée dans le temps.

  • Conditions d'aptitudes physique et médicale
  • Conditions de diplômes ou de capacité des emplois fonctionnels
  • Les communes isolées
  • Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 36 à 45) ;
  • Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 1 à 6) ;
  • Décret  n°2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que leurs établissements publics administratifs (articles 119 à 122) ;
  • Conditions d'aptitude physique et médicale

Arrêté HC 1301/DIRAJ du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté HC 1301/DIRAJ du 9 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté n° HC 244 DIRAJ/BAJC du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités "sécurité civile" et "sécurité publique" dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n° HC 244 DIRAJ/BAJC du 2 mars 2016 -modif arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté n°2333/DIPAC du 03 septembre 2013 consolidé au 09.10.17 - relatif aux conditions d’aptitude physique et médicale des emplois relevant des spécialités « sécurité civile » et « sécurité publique » dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n°2333 du 03.09.13 - aptitude physique et médicale dans la FPC - version consolidée au 09.10.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

  • Conditions de diplômes ou de capacité des emplois fonctionnels

Arrêté n°1104/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux Conditions de diplômes ou de capacité des emplois fonctionnels.

> Arrêté n°1104 DIPAC du 05.07.12- relatif aux Conditions de diplômes ou de capacité des emplois fonctionnels - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Circulaire  n°1340/DIPAC du 11 septembre 2012 - complément à la circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012 relative aux nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2012 dans la FPC.

> Circulaire n° 1340 du 11-09-12 relative aux délibérations à prendre pour les recrutements d'agents occasionnels ou saisonniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Circulaire  n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012 - relative aux nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2012 dans la FPC.

> circulaire n° 1155 du 31.7.12 relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er/8/12 . - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb

  • Les communes isolées

Arrêté n°1193/DIPAC du 25 août 2011 - fixant la liste des communes isolées pouvant recruter des agents non titulaires pour une durée maximale de 12 mois (au lieu de 3 mois) pour faire face à des besoins occasionnels. Cet arrêté entrera en vigueur jeudi 1er septembre, date de sa publication au JOPF. 

> Arrete_1193_du_25_8_11_Communes_isolees - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Circulaire d'application n° 1368 du 30 août 2011

> Circulaire communes isolées 1368 du 30.08.2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb