Rémunérations obligatoires

 
 
  • Grilles salariales
  • Valeur du point d'indice

Grilles salariales

Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17).

> Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Annexe de l'Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17)

> Annexe de l'Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Arrêté n°1306/DIRAJ du 09 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n°1121/DIPAC du 5 juillet 2012

> Arrêté n°1306/DIRAJ du 09 octobre 2017 portant modification de l'arrêté n°1121/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Circulaire n°915/DIPAC du 14 juin 2012 - relative au SMIG dans la FPC

> Circulaire 915 du 14-06-12 SMIG dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Valeur du point d'indice

Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 fixant la valeur du point d’indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 (applicable à compter du 1er janvier 2018)fixant la valeur du point d’indice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

Arrêté n°1120/DIPAC du 05 juillet 2012 (abrogé à compter du 1er janvier 2018) - fixant la valeur du point d'indice.

> Arrêté n°1120 DIPAC du 05.07.12 - relatif à la Valeur du point d'indice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb