Congés

 
 

 Les fonctionnaires comme les agents non titulaires bénéficient en grande partie  des même congés.

Les conditions d'attribution de leurs congés varient selon leur situation.

1/ Fonctionnaires:

- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 54, 55 et 61);

- Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 83 à 112, 167 à 171)

 2/ Agents non titulaires:

- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 54- 7°);

- Décret n° 2011-1552 du 15 novembre 2011 portant dispositions applicables aux agents non titulaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 12 à 27)

3/ Arrêtés HC:

Arrêté n° 1106 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n° 1106 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté n°78/DIPAC du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1096/DIPAC du 05 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°78/DIPAC du 20 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1096/DIPAC du 05 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté 2182/DIPAC du 16 août 22013 - fixant la liste des fêtes légales reconnues comme jours fériés applicables aux agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté 2182/DIPAC du 16 août 22013 - fixant la liste des fêtes légales reconnues comme jours fériés applicables aux agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n° 252/DIPAC du 26 février 2013 - portant modification de l'arrêté n° 1096/DIPAC du 05 juillet 2012 relatif aux congés annuels des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n° 252 DIPAC du 26.2.2013 modifiant l'arrêté n° 1096 DIPAC du 5/7/2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Arrêté n°1114/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux congés liés aux charges parentales.

> Arrêté n°1114 DIPAC du 05.07.2012- relatif aux Congés liés aux charges parentales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté n°1113/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux congés pour formation professionnelle.

> Arrêté n°1113 DIPAC du 05.07.2012- relatif aux Congés pour formation professionnelle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

Arrêté n°1112/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux congés pour validation des acquis de l'expérience.

> Arrêté n°1112 DIPAC du 05.07.2012- relatif aux Congés pour validation des acquis de l'expérience - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté n°1096/DIPAC du  05 juillet 2012 - relatif aux congés annuels des agents des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°1096/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux congés annuels - version consolidée au 01.09.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

4/ Circulaires:

Circulaire n°1492/DIRAJ du 01.12.17 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique communale

> Circulaire n°1492/DIRAJ du 01.12.17 relative à l'indemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb