Durée de travail et heures supplémentaires
Fonctionnaires:
- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs;
- Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 33, 34 et 39)
1/ Arrêtés HC
Version consolidée au 14 décembre 2023 de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.
Arrêté n°1115/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux emplois permanents à temps non complet.
Arrêté n°1098/DIPAC du 5 juillet 2012 définissant la durée du service à temps partiel des agents non titulaires dans les communes, groupements de communes ainsi que dans leurs établissements publics administratifs
2/ Circulaires
Circulaire n° 1725 du 21 novembre 2012 - relative au temps de travail dans la FPC
Circulaire n°1586 du 25 octobre 2012 - relative au régime des heures supplémentaires, des heures de nuit et des astreintes et permanences depuis le 1er août 2012 dans la FPC
Circulaire n°1340 du 11 septembre 2012 - complément à la circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012 relative aux nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2012 dans la FPC
Circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012 - relative aux nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2012 dans la FPC.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté n°1115 DIPAC du 05.07.2012- relatif aux Emplois permanents à temps non complet PDF - 0,43 Mb - 11/07/2012
- Télécharger circulaire n° 1155 du 31.7.12 relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er/8/12 . PDF - 4,90 Mb - 31/07/2012
- Télécharger Circulaire n°1586 du 25-10-12 sur les heures supplémentaires, les astreintes etc PDF - 1,21 Mb - 07/11/2012
- Télécharger Circulaire n° 1725 du 21-11-12 relative au temps de travail dans la FPC PDF - 1,48 Mb - 05/12/2012
- Télécharger Circulaire n° 1340 du 11-09-12 relative aux délibérations à prendre pour les recrutements d'agents occasionnels ou saisonniers PDF - 0,05 Mb - 27/08/2013
- Télécharger Arrêté n°1098/DIPAC du 5 juillet 2012 définissant la durée du service à temps partiel des agents non titulaires dans les communes, groupements de communes ainsi que dans leurs établissements publics administratifs PDF - 0,47 Mb - 02/04/2015
- Télécharger Arrêté n°1085DIPAC du 05 juillet 2012 modifié - version consolidée au 25.07.2022 PDF - 0,75 Mb - 29/07/2022
- Télécharger 1085 DIPAC du 05.07.12 - Temps de travail - version consolidée au 14.12.2023 PDF - 0,32 Mb - 14/12/2023