Durée de travail et heures supplémentaires

 
 

 Fonctionnaires:

- Ordonnance n°2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs;

- Décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs (articles 33, 34 et 39)

1/ Arrêtés HC

Arrêté n° 1105 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié du 5 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n° 1105 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté n°352 DIRAJ du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 05 juillet 2012 relatif à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n°352 DIRAJ du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté n° 1085/DIPAC du 05 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté n°1115/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux emplois permanents à temps non complet.

> Arrêté n°1115 DIPAC du 05.07.2012- relatif aux Emplois permanents à temps non complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°1098/DIPAC du 5 juillet 2012 définissant la durée du service à temps partiel des agents non titulaires dans les communes, groupements de communes ainsi que dans leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°1098/DIPAC du 5 juillet 2012 définissant la durée du service à temps partiel des agents non titulaires dans les communes, groupements de communes ainsi que dans leurs établissements publics administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

Arrêté n°1085/DIPAC du 05 juillet 2012 modifié - relatif à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique des communes, des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que dans leurs établissements publics administratifs.

> Arrêté n°1085/DIPAC du 05 juillet 2012 modifié - version consolidée au 01.09.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

2/ Circulaires

Circulaire n° 1725 du 21 novembre 2012 - relative au temps de travail dans la FPC

> Circulaire n° 1725 du 21-11-12 relative au temps de travail dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Circulaire n°1586 du 25 octobre 2012 - relative au régime des heures supplémentaires, des heures de nuit et des astreintes et permanences depuis le 1er août 2012 dans la FPC

> Circulaire n°1586 du 25-10-12 sur les heures supplémentaires, les astreintes etc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,21 Mb

Circulaire n°1340 du 11 septembre 2012 - complément à la circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012 relative aux nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2012 dans la FPC

> Circulaire n° 1340 du 11-09-12 relative aux délibérations à prendre pour les recrutements d'agents occasionnels ou saisonniers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Circulaire n°1155/DIPAC du 31 juillet 2012  - relative aux nouvelles règles applicables à compter du 1er août 2012 dans la FPC.

> circulaire n° 1155 du 31.7.12 relative aux nouvelles règles applicables à/c du 1er/8/12 . - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,90 Mb