Retraite

 
 
  • La limite d'âge dans la FPC est fixée à 60 ans. Au-delà de cet âge, l'agent est placé d'office à la retraite.

- Arrêté n°HC/864/DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° HC/1192/DIPAC du 25 août 2011 modifié, fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs

> 864 du 24-12-2019 - modifiant arrêté 1192 limite d'âge 62 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

- Circulaire n°144/DIRAJ/BAJC du 11 mars 2020 relative à la limite d’âge dans la fonction publique communale

> 144 du 11-03-2020 limite d'âge FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Arrêté n°149 DIPAC du 25 janvier 2013 - portant modification de l'arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°149 DIPAC du 25.01.2013 modifiant l'arrete 1192 du 25.8.2011 limite d'age agents - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n°788/DIPAC du 22 mai 2012 - portant modification de l'arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011 fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°788 du 22.05.2012 - relatif à la Limite d 'age dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

Arrêté n°1192/DIPAC du 25 août 2011  - fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrete n°1192_du_25_8_11_limite_d_age dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Voir aussi les circulaires n° 2310 du 19 septembre 2011 - sur le dispositif d'accompagnement au départ,  et  n° 1369 du 30 août 2011 - sur la limite d'âge dans la FPC :

> Circulaire no 2310 du 19.9.2011 relatif au dispositif d'accompagnement au départ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Circulaire no 1369 du 30.8.2011 relative à la limite d'age dans le FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

circulaire n° 62/DIPAC du 18 janvier 2011 - portant sur le dispositif d'accompagnement au départ des agents communaux.

> Circulaire dispositif de mise à la retraite no 62 du 18_1_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb