Cadre d'emploi des agents de la FPC

 

La fonction publique communale compte quatre cadres d'emplois:

  • Conception et encadrement
  • Maîtrise
  • Application
  • Exécution

Conception et encadrement

Arrêté n° HC / 1302 / DIRAJ / BAJC du 09/10/17 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement ».

> Arrêté n° HC / 1302 / DIRAJ / BAJC du 09/10/17 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° HC / 1769 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement ».

> Arrêté n° HC / 1769 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté n°1304/DIRAJ du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"

> Arrêté n°1304/DIRAJ du 12 octobre 2015 modif limite d'âge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

Arrêté n°88/DIPAC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"

> Arrêté n°88/DIPAC du 22.01.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n°398/DIPAC du 04 avril 2013 - portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement"

> Arrete 398 DIPAC du 04.04.2013 modifiant l'arrêté 1116 du 5.7.2012 cadre d'emploi Conception encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 modifié- fixant le statut particulier du cadre d'emplois "conception et encadrement".

> Arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 modifié- version consolidée au 09.10.17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

Maîtrise

Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise »

> Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté n° HC / 1770 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise »

> Arrêté n° HC / 1770 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Arrêté n°1305/DIRAJ du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n°1117/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

> Arrêté n°1305/DIRAJ du 12 octobre 2015 - modif limite d'âge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arreté n°89/DIPAC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1117/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

> Arrêté n°89/DIPAC du 22.01.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n°399/DIPAC du 04 avril 2013 - portant modification de l'arrêté n°1117/DIPAC du 05 juillet 2012

> Arrêté n° 399 DIPAC du 04.04.2013 modifiant l'arrêté 1117 du 5.7.2012 - cadre d'emploi Maîtrise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté n°1117/DIPAC du 05 juillet 2012 modifié- fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise".

Application

Arrêté n° HC / 790/ DIRAJ / BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

> Arrêté n° HC / 790/ DIRAJ / BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté n° HC / 1304/ DIRAJ / BAJC du 09/10/2017 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

> Arrêté n° HC / 1304/ DIRAJ / BAJC du 09/10/2017 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

 du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

Arrêté n° HC / 1771 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

> 1771 DIRAJ du 17.12.15 - application - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté n°1306/DIRAJ du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

> Arrêté n°1306/DIRAJ du 12 octobre 2015 modif limite d'âge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arreté n°90/DIPAC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1118/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

> Arrêté n°90/DIPAC du 22.01.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n°400/DIPAC du 04 avril 2013 - portant modification de l'arrêté n°1118/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

> Arrêté 400 DIPAC du 04.04.2013 modifiant l'arrêté 1118 du 5.7.2012 - cadre d'emploi Application - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°1118/DIPAC du 05 juillet 2012 modifié - fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application".

> Arrêté 1118 DIPAC statut particulier Application - version consolidée au 17.10.18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n° HC / 791 / DIRAJ / BAJC du 09/10/17 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

> Arrêté n° HC / 791 / DIRAJ / BAJC du 09/10/17 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté n° HC / 1305 / DIRAJ / BAJC du 09/10/17 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

> Arrêté n° HC / 1305 / DIRAJ / BAJC du 09/10/17 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté n° HC / 1157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

> Arrêté n° HC / 11157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté n° HC / 1772 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

> 1772 DIRAJ du 17.12.15 - exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n°1307/DIRAJ du 12 octobre 2015 portant modification de l'arrêté n°1116/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

> Arrêté n°1307/DIRAJ du 12 octobre 2015 - modif limite d'âge - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

Arreté n°91/DIPAC du 22 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n°1119/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

> Arrêté n°91/DIPAC du 22.01.2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté n°401/DIPAC du 04 avril 2013 - portant modification de l'arrêté n°1119/DIPAC du 05 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

> Arrêté n° 401 DIPAC du 04.04.2013 modifiant l'arrêté 1119 du 5.7.2012- cadre d'emploi Exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Arrêté n°1119/DIPAC du 05 juillet 2012 modifié- fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution".

> Arrêté 1119 DIPAC statut particulier Exécution - version consolidée au 17.10.18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Circulaire n°564/DIRAJ du 13 mai 2015 - Les missions dévolues aux agents de sécurité publique de la fonction publique communale

> Circulaire n°564/DIRAJ du 13 mai 2015 - Les missions dévolues aux agents de sécurité publique de la fonction publique communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Reprise d'ancienneté dans la fonction publique communale

Arrêté n°87/DIPAC du 22 janvier 2014 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

> Arrêté n°87/DIPAC du 22 janvier 2014 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d'emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établisse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

Arrêté n°458/ DIRAJ du 17/04/2015 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d’emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs à l’issue d’un recrutement externe.

> Arrêté n°458/ DIRAJ du 17/04/2015 fixant les dispositions relatives au classement des personnes nommées dans les cadres d’emplois de la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissemen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb