Economie et finances

Finances publiques

 
DLFiP_AMJ2013

Comme c’est le cas en France métropolitaine, les services de la Direction des Finances publiques (DFiP) en Polynésie française sont organisés en réseau. Ce réseau, placé sous la responsabilité de l’Administrateur des Finances publiques, comprend la Direction et les postes comptables rattachés.

L’Administrateur général des Finances publiques, comptable principal de l’État, exerce un double rôle. Elle anime, surveille et centralise les opérations du réseau.
Les postes comptables, quant à eux, sont au service des collectivités locales (Polynésie française, communes et groupements de communes de la Polynésie française, établissements publics territoriaux et communaux), avec, pour l’un d’entre eux, une mission spécifique de recouvrement des impôts directs et des droits et taxes de douane.

La DFIP assure directement les missions suivantes :

  • Assure le contrôle et le règlement des dépenses de l’Etat ordonnancées par le Haut-Commissaire de la République en Polynésie française, le premier président de la cour d’appel de Papeete et le procureur général près ladite cour, le directeur du commissariat d’outre-mer en Polynésie française et le vice-recteur de la Polynésie française, et dont la plus grande partie est constituée par les rémunérations des fonctionnaires.
  • Met en œuvre le contrôle budgétaire tel que prévu par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances).
  • Règle les pensions de retraite des anciens fonctionnaires de l’État et militaires résidant en Polynésie française.
  • Recouvre les recettes non fiscales de l’État (perception des sommes se rapportant à la validation des services auxiliaires des fonctionnaires de  l’État, trop perçus).
  • Participe, en sa qualité de représentant du ministre de l'action et des comptes publics, à certaines instances économiques ou financières, et, pour certaines d’entre elles, en partenariat avec la collectivité d’outre-mer de Polynésie française (comités paritaires).
  • Donne son avis dans l’instruction des dossiers relatifs aux investissements financés par le régime de la défiscalisation métropolitaine.
  • Assure le contrôle sur place des postes comptables du réseau, des régies d’avances et de recettes de l’État et celui de divers organismes.
  • Représente le service France Domaine et, à ce titre, assure la gestion des biens domaniaux de l’Etat.
  • Assure la représentation de l’Agent judiciaire de l’Etat dans des affaires mettant en jeu la responsabilité civile de l’État.
  • Assure le recouvrement des amendes et autres condamnations pécuniaires, et procède à la répartition des encaissements entre les divers bénéficiaires.
  • Gère, en tant que préposé de la Caisse des Dépôts et Consignations, les consignations, les fonds des clients des notaires, les fonds des administrateurs et mandataires judiciaires, et les fonds des personnes protégées par la loi.

La DFIP pilote l'activité des postes qui lui sont rattachés

Les postes comptables

Ils sont chargés :

  • D’une mission de conseil aux décideurs locaux et de suivi de la situation financière des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
  • Du recouvrement de leurs recettes et du paiement de leurs dépenses.
  • De la tenue de leur comptabilité et de l’élaboration d’un compte de gestion (ou financier) soumis au contrôle juridictionnel de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française.

La Paierie de la Polynésie française

Elle assure le service financier et comptable de la Polynésie française, de l’Assemblée de la Polynésie française, du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française, et de 21 établissements publics administratifs ou industriels et commerciaux de la Polynésie française, ainsi que le recouvrement des recettes fiscales et douanières.

La Trésorerie du centre hospitalier de la Polynésie française

Elle assure la gestion financière et comptable du centre hospitalier de Taaone, de l’école des sages-femmes, et de l’hôpital psychiatrique, du SAMU (service d’aide médicale d’urgence), du centre de transfusion sanguine, de l’hôtel des familles et du traitement des déchets biologiques de Nivee.

La Trésorerie des îles du Vent, des Australes et des Archipels (TIVAA)

La Trésorerie des îles Sous-le-Vent (TISLV)

Elles sont chargées du service financier et comptable des communes, des groupements de communes et des établissements publics communaux de leur ressort géographique.

Organigrammes

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Directeur des finances publiques : Daniel CASABIANCA
 Fondé de pouvoir


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