Conditions d'entrée, de séjour, de travail et de sortie de la Polynésie française

 
 

Les conditions d'entrée et de sortie des étrangers de la Polynésie française relèvent de la compétence de la Direction de la police aux frontières (DPAF).

Les conditions de séjour relèvent de la Direction de la réglementation et des affaires juridiques (DiRAJ) du Haut-Commissariat de la République en Polynésie française.

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COVID-19: Pour toutes questions relatives au protocole sanitaire d'entrée par voie aérienne en Polynésie française à compter du 15 juillet 2020, cliquez ICI

COVID-19: Dans le contexte des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie du Covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, l'arrêté n°HC/26/49 CAB du 15 juillet 2020 maintien l'interdiction d'entrée, d'escale et de mouillage des navires de plaisance entrant en Polynésie française sauf dérogation accordée par le chef du service des affaires maritimes, en lien avec l’autorité maritime locale, pour autoriser l'escale ou le mouillage aux navires de plaisance en situation de nécessité technique ou d'approvisionnement.

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RAPPEL: l'obligation du port du masque de protection par toute personne âgée d'au moins 11 ans s'applique dans les zones accessibles au public des gares maritimes, des aéroports et de leurs espaces d'attente ainsi qu'aux arrêts et stations desservis par les véhicules concernés (mesure prévue par l'article par l'article 11 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé et l'article 3 de l'arrêté n°1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de COVID-19, dont le non respect est sanctionné par l'article L3136-1 du code de la santé publique d'une contravention de 4ème classe)

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Conseil : avant votre voyage, vous pouvez utilement numériser vos documents de voyage et visas (format PDF, couleurs, 300 dpi) et faire conserver le fichier réalisé par une personne de confiance qui pourra vous l'adresser par messagerie en cas de besoin (perte) notamment auprès de votre représentant consulaire.

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Vous souhaitez entrer, séjourner, travailler ou quitter la Polynésie française.

Vous devez vous renseigner sur les autres formalités à accomplir, notamment les formalités douanières et les formalités phytosanitaires et zoosanitaires.

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Quelle que soit votre nationalité (française ou étrangère), vous devez vous présenter, à l’entrée et à la sortie de la Polynésie française, à un des points de passage contrôlés répertoriés (première et dernière touchée) aux fins de contrôle des conditions d’entrée et de séjour en Polynésie française.

Vous n’êtes pas autorisé à entrer et à sortir de la Polynésie française en dehors d’un des points de passage contrôlés sauf autorisation préalable écrite du haut-commissaire de la République en Polynésie française dans le cadre de la mise en place d’un point de passage contrôlé à titre temporaire.

Le contrôle transfrontière (contrôle de l’immigration) est effectué par la Police Aux Frontières (PAF) ou la Gendarmerie Nationale en fonction du point de passage contrôlé.

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1- Vous souhaitez connaître les conditions d’entrée des étrangers en Polynésie française

1.1 Le territoire de la Polynésie française ne se situe pas dans l’Espace Schengen, sauf cas particulier (II), le visa Schengen ne permet pas d’entrer et de séjourner sur le territoire de la Polynésie française, étant situé hors de l’Europe.
La réglementation relative à l’entrée sur le territoire de la Polynésie française est différente de celle applicable en France métropolitaine et dans les autres outre-mer français. Elle varie selon le type de passeport que vous détenez (ordinaire, diplomatique, spécial ou de service).

1.2 Pour être admis en Polynésie française, tout ressortissant étranger non ressortissant de l’Union européenne doit être en mesure de présenter à la frontière :

1.2.1 - un document de voyage (passeport), reconnu par les autorités françaises, dont la validité doit être supérieure de 3 mois à la date d’expiration du séjour envisagé ;

Documents reconnus pour entrer en Polynésie française(extrait du site de la Commission européenne - ec.europa.eu)

- Travel documents issued by third countries and territorial entities (Part I) (Documents de voyage délivrés par les pays tiers et entités territoriales)

- Travel documents issued by Member States (Part II) (Documents délivrés par les Etats membres)

- Travel documents issued by international organisations and other entities subject to international law (Part III) Documents de voyage délivrés par des organisations internationales et autres entités soumises au droit international

1.2.2 - un visa en cours de validité si sa nationalité est soumise à cette obligation (la possession d’un visa n’est pas une condition suffisante) ;

1.2.3 - les justificatifs des garanties réglementaires relatifs à l’objet du séjour, aux moyens de subsistance, à l’assurance voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour raison médicale, de soins médicaux d'urgence et/ou de soins hospitaliers d'urgence, à la garantie de rapatriement et aux conditions d’hébergement.

1.3 Le visa doit être sollicité avant l’arrivée en Polynésie française auprès des autorités consulaires françaises dans le pays de résidence du demandeur.

Le type de visa requis pour entrer en Polynésie française dépend à la fois de la durée et des motifs du séjour envisagé :

- pour un séjour inférieur ou égal à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de court séjour

- pour un séjour supérieur à 90 jours (3 mois), le visa à solliciter est un visa de long séjour adapté à la durée et aux motifs du séjour.

NB : sauf cas particuliers (II), les visas Schengen ne sont pas valables pour entrer et séjourner en Polynésie française. Un visa spécifique est nécessaire : la validité territoriale du visa en Polynésie française doit être mentionnée sur la vignette.Liste des nationalités dispensées de visa dans les limites fixées (annexe II de l’arrêté du 29/12/2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française : Régime de circulation des étrangers pour la Polynésie française)

(II) Cas particuliers de validité d'un visa Schengen sans mention de validité territoriale pour la Polynésie française :

- certains ressortissants étrangers (voir les nationalités dispensées de visa dans les limites fixées (annexe II de l’arrêté du 29/12/2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Polynésie française : Régime de circulation des étrangers pour la Polynésie française), titulaires d'un passeport sur lequel est apposé un visa à entrées multiples dont la durée de validité est comprise entre six mois et cinq ans, délivré par une autorité consulaire française.

- titulaires d'un visa de long séjour en cours de validité, délivré par la France ou par un autre Etat partie ou associé à la convention d'application de l'accord de Schengen et appliquant en totalité l'acquis de Schengen, pour des séjours n'excédant pas trois mois par période de six mois

1.4 Les contrôles à l’arrivée (et au départ) en Polynésie française s’appliquent à tous, français et étrangers, soumis ou non à franchise ou visa d’entrée et de séjour.

1.5 Vous êtes résident régulier sur un territoire français : vous obtiendrez les informations nécessaires auprès de la préfecture ou du haut-commissariat de votre lieu de résidence.

1.6 Vous résidez à l’étranger : vous obtiendrez les informations nécessaires auprès d’un consulat de France de votre pays de résidence ou de tout autre consulat de France dans un pays étranger.

- Coordonnées et sites Internet des ambassades et consulats français à l’étranger compétents pour recevoir une demande de visa

Des renseignements utiles sont disponibles sur le site Internet du ministère des Affaires étrangères (voir rubriques concernant la Polynésie française)Vous pouvez utilement contacter votre agence de voyage et l’entreprise de transport (compagnie aérienne, compagnie maritime).

L'étranger qui ne respecte pas les conditions d'entrée et de séjour en Polynésie française, s'expose, à son arrivée sur le territoire, à faire l'objet d'une procédure de refus d'entrée et d'un réacheminement vers le pays de provenance ou vers un pays où il est admissible

Conformément au code des ports maritimes de la Polynésie française, le permis de sortie (clearance) est délivré par l'officier de port lorsque le navire s'est conformé aux règlements locaux, a rempli les formalités prescrites par la douane, l'immigration, les affaires maritimes et les autorités portuaires et qu'il n'a suscité aucune plainte contre lui.

> Tableau des cas échéants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Formulaires d’immigration utiles :

Formulaire Libellé du formulaire

> FORMULAIRE DA25 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Déclaration d’entrée maritime (arrivée en Polynésie française)

> FORMULAIRE DD26 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Déclaration de sortie maritime (départ de la Polynésie française)

> FORMULAIRE LP27 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Liste des personnes à bord (entrée et sortie maritimes)
  Carte de débarquement (entrée aérienne et maritime)

> FORMULAIRE C20-A4 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

- format A4 (français, anglais, japonais, mandarin)

> FORMULAIRE C20-LET - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

- format Letter (français, anglais, japonais, mandarin)

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2- Vous souhaitez connaître les conditions de séjour des étrangers en Polynésie française

Vous pouvez utilement contacter la Direction de la règlementation et des affaires juridiques - DiRAJ du haut-commissariat de la République en Polynésie française 

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3- Étant étranger y compris ressortissant de l'Union européenne, vous souhaitez connaître les conditions pour travailler en Polynésie française

Dans le cadre de la protection de l'emploi local, tout étranger qui souhaite entrer et séjourner en Polynésie française pour y exercer une activité salariée rémunérée peut être soumis à autorisation de travail (3.1) et, dans certains cas, être soumis à visa de travail (3.2). L'étranger et l'employeur qui ne respectent pas ces règles locales sur l'emploi encourent des sanctions pénales et administratives (3.3)

3.1 Autorisation de travail (voir le code du travail sur le site de la Direction du Travail de la Polynésie française)

- Principe : tout ressortissant étranger, y compris un ressortissant de l’Union européenne, désirant exercer une activité salariée en Polynésie française doit avoir préalablement obtenu une autorisation de travail.

- Dispenses : prévues par des dispositions de traités et conventions ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés et pour certaines activités.Vous pouvez utilement contacter le Service de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelle (SEFI).Si une autorisation de travail est exigée par la réglementation de la Polynésie française pour exercer votre activité rémunérée, votre nationalité peut être soumise à visa de travail pour entrer et séjourner en Polynésie française.

3.2 Visa de travail

Consultez la liste des nationalités dispensées de visa (voir point 1.3 supra).Attention, votre nationalité peut ne pas être soumise à visa pour un séjour touristique mais être soumise à visa pour l’exercice d’une activité rémunérée.Le visa doit être sollicité avant l’arrivée en Polynésie française auprès des autorités consulaires française dans le pays de résidence du demandeur.

3.3 Sanctions en cas de travail sans autorisation ou sans visa

A son arrivée en Polynésie française, l'étranger peut faire l'objet d'un refus d'entrée sur le territoire et être refoulé s'il ne présente pas les visas et documents nécessaires à l'exercice de l'activité salariée envisagée.
Les sanctions pénales et administratives applicables à l'étranger et à l'employeur français ou étranger sont disponibles au point 4 infra.

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> 4- Les sanctions pénales et administratives en cas d'étranger en situation irrégulière (entrée et/ou séjour irréguliers), aide à l'immigration irrégulière, emploi d'un étranger en situation irrégulière et/ou sans titre de travail - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

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> 5- Réponses à des questions fréquentes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

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> Liste des agences maritimes reconnues - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Gestes barrières