Retour Accueil / Vos démarches / Acquisition et détention d’armes / Classification des armes

Classification des armes

Armes en vente libre sans déclaration

 Armes en vente libre sans déclaration

 

Principe
Certaines armes sont en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs) et ne sont soumises à aucune déclaration particulière.

En savoir +

Armes soumises à déclaration : 5ème et 7ème catégories

Armes soumises à déclaration : 5ème et 7ème catégories

 

Principe

L'acquisition et la détention de certaines armes des 5ème et 7ème catégories sont soumises à la procédure de déclaration.
Les armes de 5ème catégorie sont les armes de chasse.
Les armes de 7ème catégorie sont les armes de tir, de foire ou de salon.

En savoir +

Armes dont la détention est interdite, sauf autorisation

Armes dont la détention est interdite, sauf autorisation

Principe
L'acquisition et la détention des armes des catégories 1 à 4 sont interdites, sauf autorisation particulière.
Les armes de 1ère catégorie sont les armes à feu conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.
La 2ème catégorie regroupe les matériels permettant de porter au combat les armes à feu (blindés, avion…)
La 3ème catégorie regroupe les matériels de protection contre les gaz, les armes chimiques ou incendiaires.
Les armes de 4ème catégorie sont les armes à feu dites de défense.

En savoir +

Munitions

Munitions

Principe
En règle générale, les munitions sont classées selon la catégorie de l'arme à laquelle elles se rapportent.
1ère catégorie : armes de guerre
4ème catégorie : armes de défense
5ème catégorie : armes de chasse
7ème catégorie : armes de tir, foire et salon

En savoir +