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Armes soumises à déclaration : 5ème et 7ème catégories

Armes soumises à déclaration : 5ème et 7ème catégories

 

Principe

L'acquisition et la détention de certaines armes des 5ème et 7ème catégories sont soumises à la procédure de déclaration.
Les armes de 5ème catégorie sont les armes de chasse.
Les armes de 7ème catégorie sont les armes de tir, de foire ou de salon.

Armes de chasse

Sont soumis à déclaration :
- les fusils, carabines et canardières à canon lisse à un coup, non classés dans les autres catégories,
- les fusils, carabines et canardières à canon lisse à un coup, non classés dans les autres catégories, dont le calibre est comprise entre 10 et 28 inclus, comportant une  rayure dispersante ou un boyaudage pour le tir exclusif de grenaille à courte distance,
- les fusils, carabines et canardières semi automatique ou à répétition à un ou plusieurs canons lisses, non classés dans les autres catégories,
- les fusils et carabines à canon rayé et à percussion centrale, non classés dans les autres catégories,
- les modèles "drilling", "express", "mixtes" et "vierling" qui combinent des canons rayés et des canons lisses.

 
NB : L'acquisition et la détention des munitions pour les armes de cette catégorie ne sont pas soumis à déclaration.

 

Armes de tir, de foire et de salon
Sont soumises à déclaration :
- les armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, non classées en 4ème catégorie,
- les armes à air comprimé ou à gaz, d'une énergie supérieure à 10 joules, non classées en 4ème catégorie,
- les armes à feu utilisant des balles ou projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté,
- les armes d'alarme et de starter,
- les armes à air comprimé ou à gaz, d'une énergie inférieure à 10 joules et supérieure à 2 joules, non classées en 4ème catégorie,
- les armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classées dans les autres catégories, tirant un projectile ou projetant des gaz, d'une énergie supérieure à 2 joules.

 
NB : L'acquisition et la détention des munitions pour les armes de cette catégorie ne sont pas soumis à déclaration.