Retour Accueil / Vos démarches / Acquisition et détention d’armes / Port et transport d'armes

Port et transport d'armes

Principe
Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories, 5, 7 et 8 sont libres. Le port des armes et munitions de 1ère catégorie
(armes de guerre), de 4ème catégorie (armes à feu dites de défense), des armes de poing de 7ème et 8ème catégories ou des armes de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.

Le transport des armes et munitions de 1ère et 4ème catégories, des armes de 6ème catégorie et des armes de poing de 7ème catégorie est interdit, sauf motif légitime.

Port ou transport d'armes pour motifs légitimes
Les membres licenciés d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème et 6ème catégories, sous réserve de le faire pour un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit : en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif, soit par démontage d'une de leurs pièces
de sécurité.

Le port et le transport des armes de 1ère et 4ème catégories acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse sont autorisés
sous conditions.

Port des armes de poing
Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, peut, sous conditions et sur demande, être autorisée par le ministre de l'intérieur à porter une arme de poing.

 

Sanctions pénales
Toute infraction est passible d'une amende (jusqu'à 3.750 €) et/ou d'une peine de prison (de 3 à 10 ans).