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Vos démarches

Continuité territoriale

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Le dispositif des aides à la mobilité en faveur des résidents d’outre-mer a été réformé avec l’institution en 2009 du fonds national de continuité territoriale. En Polynésie française, ce dispositif est entré en vigueur le 3 décembre 2010.

 

Quelles sont les aides financées par le fonds de continuité territoriale ?

 
Le fonds de continuité territoriale globalise les crédits destinés au financement des trois catégories suivantes d'aide à la mobilité :

- L'aide à la continuité territoriale , une aide « tout public » qui consiste en une prise en charge forfaitaire du coût du transport entre la Polynésie française et la métropole quel que soit le motif du voyage ;
- Le passeport-mobilité études , destiné aux étudiants de l'enseignement supérieur désirant s'inscrire dans une filière d'études métropolitaine, en outre-mer ou dans un pays de l'Union Européenne ;
- Le passeport-mobilité formation professionnelle , dont peuvent bénéficier les personnes ayant un projet d'insertion professionnel adossé à une formation préalable, ainsi que les personnes admissibles aux épreuves de certains concours (en métropole, dans une autre collectivité d'outremer ou dans un Etat membre de l'Union Européenne).

 

Sous quelles conditions peut-on bénéficier des aides à la mobilité ?

 

L'octroi de ces aides est soumis à des conditions de résidence, de ressources et de non cumul entre elles sur une année, ainsi qu'à d'autres particularités

 

L'éligibilité à l'aide est notamment déterminée par le quotient familial du demandeur, c'est-à-dire le rapport entre les revenus annuels et le nombre de parts de son foyer fiscal.
Le nombre de parts est quant à lui définit par la composition et la situation familiales de l'intéressé. Les aides au déplacement aérien sont allouées dès lors que le quotient familial est inférieur au plafond fixé pour chacune des catégories d'aide.

Néanmoins, l’octroi des aides du volet formation professionnelle (hors concours) du passeport mobilité est soumis à l’appréciation d’un dossier de présentation de l’action de formation envisagée par le demandeur.

 

Où se renseigner, obtenir ou déposer un dossier de demande d’aide ?

Le Haut-Commissariat de la République en Polynésie française instruit les différentes demandes d’aide  à la mobilité. Les agents du pôle de la continuité territoriale vous accueillent:

- du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00.

 

Pôle de la continuité territoriale

Hall du bâtiment du Haut-commissariat – Avenue Pouvanaa a Oopa
 ☎ des gestionnaires 40 46 84 15 – 40 46 84 17 – 40 46 84 18 – Fax : 40 46 84 19
 ✉ BP 115 – 98713 PAPEETE
 Pour l’aide à la continuité territoriale : continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
 Pour le passeport mobilité : passeport-mobilite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr

 

Documents téléchargeables :

LES AIDES A LA MOBILITÉ LES DOCUMENTS TÉLÉCHARGEABLES
L’aide à la continuité territoriale
Le passeport mobilité «  études »
Le passeport mobilité « formation professionnelle »
Le passeport mobilité « formation professionnelle -  volet concours »