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Vos démarches

FONDS DE SECOURS OUTRE-MER

Intervention du Fonds de secours Outre-mer en faveur des petites entreprises mises en difficulté suite aux intempéries de janvier 2017

Suite aux intempéries de janvier 2017, la Ministre des Outre-mer a décidé de mobiliser dans un premier temps le Fonds de secours en extrême urgence (36 millions de FCFP), puis, dans un second temps, a activé le Fonds de secours Outre-mer.

Cette aide a vocation à compléter les différentes mesures de soutien déjà mises en œuvre par la Polynésie française.

Le fonds de secours Outre-mer en extrême urgence

Il a permis de subvenir rapidement et de manière efficace aux besoins de première nécessité des personnes sinistrées. Les Fonds ont ainsi permis de financer le matériel destiné à protéger les bâtiments endommagés (bâches, étais…), de traiter les conséquences immédiates et urgentes de la catastrophe (tronçonneuses…), d’accueillir sans délai les personnes sans logement et de subvenir aux besoins de première nécessité (alimentation, literies…).

 

Le fonds de secours Outre-mer de droit commun

Les critères d’éligibilité s’apprécient en fonction de la situation des sinistrés et des types de biens. Pour le fonds de secours Outre-mer de droit commun mis en place suite aux intempéries de janvier 2017 et compte tenu des interventions déjà mises en œuvre par la Polynésie française, sont concernés :

- Les petites entreprises mises en difficulté par les intempéries.

- Les équipements des collectivités (communes, pays) essentiels à la vie collective et  qui auraient été endommagés.

(CLIQUEZ ICI POUR TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES )

Sous réserve d’analyse des dossiers de demande d’aide.

Sont exclus du bénéfice de ce fonds : les biens assurés, les dommages corporels, les dommages sur les véhicules, sur les propriétés foncières et les pertes de loyers.

Une commission locale d’attribution des aides de l’État sera mise en place par un arrêté du Haut-Commissaire.

Les dossiers de demande d’indemnisation seront transmis au Ministère des outre-mer pour examen par le comité interministériel du fonds de secours (en métropole).