Formalités d’entrée et de sortie de Polynésie française de navires
1/ Vous souhaitez séjourner temporairement dans les eaux polynésiennes avec votre navire ?
Effectuer en ligne votre déclaration d’entrée et de sortie de navire de plaisance sur le lien
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-unique-plaisance-polynesie-francaise
2/ Votre navire peut bénéficier d'une admission temporaire en suspension de droits et taxes
https://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=394979
La réglementation
Tout propriétaire ou capitaine d'un navire de plaisance arrivant en Polynésie française par la mer de l'étranger doit se présenter au bureau de douane de Papeete Port à Tahiti pour procéder à une déclaration d'entrée.
Dans le cas d'une première touchée autre que l'île de Tahiti, il est prévu par dérogation que les navires de plaisance soient autorisésr à accoster dans un des ports prévus à l'arrêté n° DRCL du 13 juillet 1987.Les propriétaires ou capitaines de navires doivent alors se présenter dans la brigade de gendarmerie de l'île pour y effectuer les formalités d'entrée sur le territoire polynésien : douane et immigration.
Une fois ces formalités obligatoires effectuées, votre navire peut séjourner dans les eaux polynésiennes en exonération de droits et taxes à l'importation pour une durée maximale de 24 mois sous réserve du respect des conditions suivantes :
a.- Le propriétaire ou l'utilisateur du navire :
- ne doit pas être résident en Polynésie française ou ne pas le devenir durant son séjour en Polynésie française,
- ne doit pas exercer d’activité lucrative sur le territoire polynésien.
b.- Le navire :
- doit être immatriculé en dehors du territoire douanier de la Polynésie française,
- doit être la propriété d'une personne physique ou morale établie en dehors du territoire douanier de la Polynésie française,
- ne pas faire l'objet d'un usage commercial, d'un prêt, d'une location,
- peut faire l'objet d'une vente sur demande motivée au service des douanes :
- à un acheteur résident : après les formalités réglementaires de vente, l'acheteur effectue la mise à la consommation,
- à un acheteur non résident : le délai d'admission temporaire n'est pas modifié.
Le non respect d'une seule de ces conditions vous fait perdre le bénéfice du régime de l'admission temporaire (AT) pour votre navire.
Les avantages du régime
Le séjour de votre navire sous le régime de l'admission temporaire, vous permet non seulement d'utiliser le navire sans le dédouaner et sans payer les droits et taxes dus à l'importation, mais de bénéficier d'une exonération partielle de droits et taxes sur votre avitaillement en gazole.
Le formulaire d'autorisation d'approvisionnement en gazole détaxé vous sera délivré sur simple demande, par le bureau de Papeete-port.
Le séjour sous le régime de l'admission temporaire
Il est continu sous réserve des conditions exposées précédemment.
Les pièces de rechange, équipements et matériels présents sur le navire lors de son entrée et servant aux opérations de réparation d'un navire, bénéficient du régime de l'AT :
- leur importation est effectuée sous couvert d'une déclaration (modèle DAUP) d'admission temporaire non cautionnée :
Les marchandises concernées seront déclarées soit à la position qui leur sont propres, soit sous la codification tarifaire 99.08.00.00.
- La régularisation de cette dernière est effectuée conformément à la réglementation douanière en vigueur.
- La destruction des pièces défectueuses et remplacées après réparation, doit, après autorisation préalable du service des douanes, être attestée par tous moyens.
Au-delà du délai maximal de séjour de 24 mois consécutifs sous admission temporaire, vous devez quitter les eaux de la Polynésie française avec votre navire ou le dédouaner.
Le renouvellement du régime de l'admission temporaire d'un navire de plaisance à usage privé, ne peut intervenir qu'après présentation aux autorités de la Polynésie française, de la preuve de la sortie du territoire d'une durée minimale de 6 mois à compter de la date de dépôt de la déclaration de sortie et de l'entrée dans un territoire étranger à la Polynésie française.
Les navires déjà placés sous le régime de l'admission temporaire avant le 18 juillet 2020, date de l'application de l'arrêté n°991 CM, bénéficient du délai de séjour de 36 mois.
Sortie de l'AT
A la fin du séjour sous AT, trois options sont possibles :
a.- Option 1 : vous quittez les eaux polynésiennes avec votre navire
Vous devez compléter votre dossier de déclaration en ligne en renseignant votre date de sortie définitive vers un port étranger (indispensable pour obtenir la «clearance de sortie» délivrée par le Port autonome de Papeete).
En cas de départ vers l'étranger à partir d'une autre île que Tahiti, effectuer les formalités auprès de la gendarmerie de l'île de dernière touchée et compléter votre dossier de déclaration en ligne en renseignant votre date de sortie définitive vers un port étranger.
Au départ définitif de la Polynésie française, vous bénéficiez, sur présentation du permis de sortie « clearance » préalablement visé par le Port autonome de Papeete, d'une exonération totale des droits et taxes de douane sur votre avitaillement en gazole.
Le permis de sortie « clearance » justifiera également de la date effective de sortie du régime dans le cas d'un renouvellement d'une mise en admission temporaire de votre navire, sous réserve des conditions exposées précédemment.
b.- Option 2 : vous souhaitez vous installer en Polynésie française.
Vous devez procéder au dédouanement de votre navire auprès du bureau de Papeete Port.
Cette option vous permet d'utiliser en toute liberté et sans restriction votre navire en Polynésie française. Elle s'adresse aux personnes qui ont décidé d'établir leur résidence en Polynésie française.
c.- Option 3 : vous voulez vendre votre navire à un résident polynésien.
Le vendeur devra informer obligatoirement par courrier le service des douanes de son projet de vente qui autorisera la transaction après vérification de la régularité de la situation du navire.
Après les formalités de vente réglementaires, l'acheteur devra s'acquitter des droits et taxes dus conformément aux dispositions de droit commun.
Le dédouanement des navires est effectué auprès du bureau de douane de Papeete-port.
Une recommandation
En cas de doute au sujet de la régularité de la situation de votre navire, ou si vous avez des questions relatives à la réglementation, vous êtes invités à vous rapprocher de la direction régionale des douanes :
- Heures d'ouverture du bureau : 07h00 à 15h30
- Tél : (689) 40 50 55 50
- Mail : dr-polynesie@douane.finances.gouv.fr
Il sera procédé avec votre concours à un examen de votre dossier et le cas échéant à sa régularisation.