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Présentation

Accompagnement des communes - 24/08/2021 12:57 - ° Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de l’énergie ;  7° Politique du logement et du cadre de vie ;  8° Politique de la ville. Après

2019

Européennes - 20/09/2019 14:10 - dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits d’intérêts. Tout eurodéputé ne pourra plus continuer une activité de conseil débutée moins d’un an avant son mandat

Autonomie et répartition des compétences

Partenariat État / Polynésie française - 25/07/2019 06:44 - nécessaire pour participer à l'attribution des sièges à l'APF. 2/ LO n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique

D - Contrat de projets

Dotations et subventions d'investissement - 10/04/2019 17:07 - ’amélioration de la vie quotidienne des polynésiens. Cette démarche a abouti le 28 mai 2008 à la signature d’un premier Contrat de projets État-Polynésie française pour la période 2008-2014. Ce contrat a entériné