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Autonomie et répartition des compétences
'élection des représentants à l'APF ; - relèvement de 3 à 5 % du score nécessaire pour participer à l'attribution des sièges à l'APF. 2/ LO n° (...)
Mis à jour le 14/04/2023
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
D - Contrat de projets
destinée à concentrer les efforts budgétaires mutuels sur les problématiques prioritaires pour l’amélioration de la vie (...)
Mis à jour le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
Présentation
’espace ; 4° Culture et patrimoine local ; 5° Jeunesse et sport ; 6° Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de (...)
Mis à jour le 09/10/2022
Haut-Commissariat
de la république
en Polynésie-française
2019
15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique introduisent de nouvelles mesures pour prévenir les conflits (...)
Mis à jour le 20/09/2019
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