Signature de l’avenant n°2 au contrat de redynamisation des sites de défense en Polynésie française

Mis à jour le 12/07/2022

Dans le cadre de la mise en œuvre des engagements du Président de la République pris en juillet 2021 lors de son discours à Papeete, sur la redynamisation des sites de défense, le Haut-Commissaire de la République, Dominique SORAIN, le Président de la Polynésie française Edouard FRITCH, et les maires des 6 communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu Est ont signé, le 12 juillet 2022, l’avenant n°2 au contrat de redynamisation des sites de défense en Polynésie française.

Le CRSD est un outil de reconversion économique majeur destiné à compenser la perte d’activité économique générée par le retrait des forces armées. Cette compensation intervient sous forme de soutien financier de l’État et du Pays au développement de projets sur les emprises foncières libérées dans les 6 communes concernées.

Ainsi, l’État, le Pays et les communes travaillent ensemble pour aménager des zones d’activités économiques ou à vocation mixte comme à Arue, Mahina et Taravao, édifier un marché de proximité à Faa’a pour participer au développement économique et offrir des produits locaux de qualité, requalifier des zones et aménager l’espace comme c’est le cas pour Papeete avec la zone portuaire, et avec Pirae dans le cadre de l’aménagement d’un centre ville, et enfin de créer des zones de loisirs d’activités touristiques et de loisirs à Tautira et aux alentours de la baie de Phaeton sur la presqu’île.

Ce nouveau texte succède à un premier avenant signé le 17 juillet 2020. En effet, les communes avaient manifesté dès 2019 leur souhait d’adapter le contrat initial aux contraintes opérationnelles engendrées par la cession des emprises et la nature des travaux à réaliser.

Ce premier avenant a permis de prolonger la durée du contrat de 2 ans, de redéfinir le contenu de certaines actions pour permettre aux communes concernées de Papeete, Faa’a et Pirae d’optimiser le lancement de leurs projets en adaptant leurs actions.

L’objectif était également de renforcer la représentativité au sein du comité de pilotage du CRSD en associant le ministre en charge de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Ce nouvel avenant, préalablement approuvé par les assemblées délibérantes du Pays et des communes, comprend plusieurs mesures témoignant de l’effort exceptionnel apporté par l’État au fenua pour la prise en charge des coûts exceptionnels de dépollution des sites cédés au franc symbolique par les Forces armées au profit des communes :

- la prolongation exceptionnelle de la durée du contrat pour une période de 2 ans ;

- l’affectation immédiate d’une première dotation ferme de 773 392 005 francs CFP pour les 5 communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete et Pirae, pour la prise en charge des coûts supplémentaires ;

- l’affectation prévisionnelle d’une seconde dotation plafonnée à 577 011 933 francs CFP pour la commune de Taiarapu Est pour assurer notamment la réhabilitation du fort de Taravao ;

- la possibilité de redéployer des crédits non engagés sur des actions de dynamisation économique.

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Le Haut-commissaire a salué la qualité de la collaboration institutionnelle entre les services de l’État, du Pays et des communes. Ce travail a ainsi permis la mise en place de ce second avenant, ce qui constitue un cas unique sur le territoire national d’abondement financier complémentaire et d’une seconde prolongation de la durée de ce type de dispositif.

Le Haut-commissaire, le Président du pays et le représentant des Armées se sont joints aux maires des 6 communes pour mettre en commun leurs forces et permettre aux collectivités de poursuivre et réaliser leurs grands projets de développement auprès de la population polynésienne.

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