On entend par évolution, les changements, modifications qui interviennent dans la vie de l’association.

Cependant, seuls les changements relatifs aux membres dirigeants de l’association et les modifications apportées au statut doivent être déclarés.

L’évolution d’une association (renouvellement des dirigeants et/ou modification du statut), est soumise à l’assemblée générale, selon les modalités prévues par les statuts de l’association.

Le dossier de déclaration, qui comporte le numéro RNA (ce numéro figure surle récépissé qui a été délivré lors de la déclaration de votre association), est constitué comme suit :

- le procès-verbal de l’assemblée généralequi retrace les décisions prises par les membres présents au sujet de chacun des points inscrits à l’ordre du jour ;

- le détail des modifications apportées à l’association (liste des dirigeants, articles des statuts modifiés)

Cette déclaration doit être déposée dans les trois mois suivant les changements intervenus.

Si le dossier est complet, un récépissé conforme à la déclaration déposée est délivré dans un délai de cinq jours.

Pour information : La réglementation relative aux associations n’impose pas de publier ces modifications au JOPF. Cette publication est toutefois possible si une modification est intervenue sur le titre, l’objet social et son siège social, toujours dans le délai d’un mois suivant l’émission du récépissé.

Des modèles sont disponibles à titre indicatif pour vous aider dans votre démarche :