Médecine professionnelle

Règles d’organisation

Arrêté n° 1110  DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme - arrêté initial

Arrêté n° HC 1110/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la médecine professionnelle, du comité médical et de la commission de réforme- version consolidée au 14 mars 2017)

 

Liste des médecins agréés

Arrêté n° HC 918/DIRAJ/BAJC/gv du 20 septembre 2023 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

 

Composition du comité médical

Arrêté n° HC 328/DIRAJ/BAJC/nt du 9 mars 2021 portant composition du comité médical de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs