Douanes

La Direction Régionale des Douanes de Polynésie Française  (DRPF)  exerce des missions de nature régalienne ainsi que celles qui relèvent du domaine de compétence de la Polynésie Française, dans le cadre d’une convention de mise à disposition.

Moyens et organisation

L'effectif de la DRPF,actuellement de 133 agents, est répartis en trois branches de fonctions: l'administration générale, le contrôle des opérations commerciales et la surveillance douanière.

Administration générale :

Les bureaux de la direction sont chargés du pilotage des services. Ils sont constitués de trois pôles : le pôle orientations des contrôles, le pôle action économique et le pôle ressources humaines,,logistique et  informatique 

Contrôle des opérations commerciales :

Le contrôle des opérations commerciales est réalisé par deux bureaux de douane qui traitent les opérations de dédouanement :

- le bureau de PAPEETE PORT (trafic maritime)

 - le bureau de FAA’A  (trafic aérien)

Un service régional d'enquêtes (SRE) complète l'action des services en procédant à des vérifications après dédouanement.

Surveillance douanière 

La surveillance douanière est assurée par de deux brigades  :

- la brigade de surveillance externe de PAPEETE (BSE), compétente sur l'ensemble du Territoire, assure des missions de surveillance générale et de recherche

- la brigade de surveillance externe de FAA’A (BSE) est chargée du contrôle des voyageurs à l'aéroport international.

Les missions

1/ La DRPF  assure des missions régaliennes en tant que service d’État:

• La protection du territoire douanier Polynésien;
• La lutte contre les pratiques frauduleuses et la criminalité économique;

Ces missions s'exercent tant à l'entrée sur le territoire (port de Papeete-port et aéroport international de Faa'a essentiellement) qu'à la circulation, dans le cadre des dispositions du Code des Douanes de Polynésie française.

Mission de protection des personnes et des biens

• la protection de l'environnement (espèces animales et végétales menacées)
• la protection de la propriété intellectuelle (contrefaçons)

Mission de Lutte conte la fraude

• lutte contre les trafics illicites de marchandises (trafic de stupéfiants), contrôle des armes et de la librairie, moralité publique..)  

• la lutte contre la criminalité organisée (blanchiment d’argent) 

• Contrôle des mouvements de capitaux avec l’étranger (obligation déclarative)

2/  La  DRPF exerce, pour le compte de la Polynésie Française une mission douanière et fiscale : 

Mission fiscale ;

La DRPF  joue un rôle budgétaire important en liquidant les droits et taxes relatives aux marchandises importées au profit du budget du Pays ou pour le compte d’organismes publics.

En 2023, la douane a liquidé près de 68 milliards de Fcfp de droits et taxes soit près de 44% des recettes du Pays.

Mission économique ;

Elle consiste en la protection et la promotion des industries locales par :

• la promotion de procédures et régimes douaniers favorisant le développement des entreprises,
• la gestion des mesures de contrôle du commerce extérieur.

La DRPF a en charge l’élaboration de projets de textes législatifs ou réglementaires et participe, aux travaux de l’assemblée de Polynésie au sein de ses commissions.