L’aviation civile en Polynésie française

Le Service d’État de l’Aviation Civile en Polynésie française

Le Service d’État de l’Aviation Civile en Polynésie française (SEAC/PF) est un service « Outre-mer » placé sous une double tutelle :  autorité hiérarchique du Haut-Commissaire, d’une part et autorité technique et financière de la Direction générale de l’Aviation civile (ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires) d’autre part.

Le SEAC/PF est chargé de gérer l’ensemble des activités liées à la police et à la sécurité concernant l’aviation civile, dans un espace aérien de 12,5 millions de km2 comprenant 47 aérodromes dont un d’État, l’aéroport de Tahiti-Faa’a.

Le SEAC/PF assure la tutelle de la société concessionnaire Aéroport de Tahiti (AdT) qui exploite l’aérodrome de Tahiti-Faa’a. Cet aérodrome, en tant que seul point d’entrée aérien international en Polynésie française, est, avec le port de Papeete, l’un des poumons de l’économie polynésienne.

L’organisation

Pour assurer l’ensemble de ses missions, le directeur du SEAC s’appuie sur 3 entités :

- Un département de la Surveillance (DSURV).

- Un service de la Navigation Aérienne (SNA),

- Un département des Ressources et de l’Ingénierie (DRI).

L’effectif total du service, au 1er janvier 2024, est de 201 agents.

Par ailleurs, sont directement rattachés au directeur :

- Un adjoint au directeur

- Un chef de cabinet de la direction,

- Une chargée de mission « Qualité, Performance et Sécurité »

- Des chargés de mission en tant que de besoin.

- Un secrétariat de direction.

En plus de ses fonctions traditionnelles de management, sont rattachées à l’équipe de direction, des missions relatives au transport aérien telles que définies dans la loi organique du 27 février 2004 ainsi que certaines responsabilités transversales : sécurité et sûreté, gestion de crises, communication, les enquêtes de première information.

Le Département de la Surveillance (DSURV)

Le département de la surveillance est composé d’un encadrement et de 3 divisions :

* La division Opérations aériennes (OA) traite l’ensemble des questions relatives à la sécurité du transport aérien public : réglementation, délivrance des certificats de transport aérien, surveillance des compagnies, contrôles techniques d’exploitation des compagnies basées et des vols faisant escale à Tahiti-Faa’a.

Elle exerce le contrôle technique des activités d’aviation générale. Elle assure la surveillance des organismes de formation aéronautique (dont les aéroclubs). Elle organise les examens et délivre les titres de personnel navigant de l’aéronautique. Elle gère les déclarations et la surveillance de l’activité drones.

*  La division Sûreté (SUR) s’assure de la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs à la sûreté aéroportuaire et du transport aérien. Elle exerce la surveillance des opérateurs de sûreté de l’aéroport de Tahiti-Faa’a.

*  La division Aéroport et Navigation aérienne (ANA) exerce les missions de surveillance des aéroports et des organismes AFIS. Elle gère les licences des contrôleurs affectés à la division circulation aérienne du service de la navigation aérienne.

Elle exerce également les missions suivantes dans le domaine de la régulation économique et du développement durable :

- pour l’ensemble des aérodromes, le suivi des dépenses régaliennes éligibles au remboursement par l’État via le mécanisme de la taxe aéroportuaire ;

- l’instruction des dossiers d’établissement des plans de servitudes aéronautiques ;

- la déclinaison locale des éléments de la politique de la DGAC dans le domaine du développement durable ;

- la coordination et le suivi des budgets relevant de la taxe d’aéroport.

Le Service de la Navigation Aérienne (SNA)

Le SNA assure les prestations de services de Navigation Aérienne (services de la Circulation Aérienne et services de Communication, Navigation et Surveillance) sur et à partir des aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora Bora-Motu Ute, Moorea-Temae, Raiatea-Uturoa et dans les espaces aériens de Polynésie française pour lesquels il en a la responsabilité (région d’information de vol de Tahiti – FIR Tahiti).

En tant que prestataire de services de Navigation Aérienne (PSNA), le SNA met en œuvre un système de management intégré (SMI).

La superficie de l’espace aérien géré par le centre de contrôle de Tahiti s’étend sur 12 500 000 km2, soit bien au-delà des limites de la Polynésie française.

Le service est composé d’un encadrement et de deux (2) divisions.

Le pilotage de ce service est assumé par :

- un chef de service ;

- un responsable du système de management intégré (SMI).

* La division de la Circulation Aérienne (DCA) assure la partie Circulation Aérienne (ATS) des prestations du SNA et le service SAR (Aeronautical Search and Rescue) au sein du JRCC.

Elle a en charge la production de l’information aéronautique et la conception des procédures.

* La division Technique (DT) assure la partie Communication, Navigation et Surveillance (CNS) des prestations du SNA comprenant notamment la maintenance du réseau d’antennes ADS-B, du système de visualisation du contrôle aérien ainsi que des aides radioélectriques de communication et de navigation. Elle participe à la modernisation des infrastructures techniques implantées et au déploiement de nouveaux moyens de communication et de surveillance dans toute la Polynésie française.

Le Département des Ressources et de l’Ingénierie (DRI)

Cette entité exerce un rôle de support pour l’ensemble du service ainsi que la gestion des infrastructures et du patrimoine immobilier non concédés du service d’Etat de l’aviation civile. À ce titre, le département :

- gère les ressources humaines et les traitements et salaires ;

- coordonne les actions de formation demandées par les agents ou par l’encadrement ;

- organise les examens professionnels et les concours de recrutement ;

- anime la politique d’action sociale ;

- assure le suivi des questions relatives à la médecine de prévention ;

- gère les questions d’hygiène et de sécurité des conditions de travail ;

- assure la gestion budgétaire et financière ainsi que le contrôle de gestion ;

- gère le patrimoine du domaine public aéronautique et privé appartenant à l’État ;

- exerce des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre pour les services du SEAC/PF ;

- assure la logistique du SEAC/PF (achats pour le fonctionnement courant, contrats de prestation de service, gestion des logements de la Cité de l’Air, expéditions, garage) ;

- est responsable du système et des réseaux d’information, de la bureautique et de l’informatique de gestion du SEAC/PF (conception, développement, maintenance et mise en œuvre des nouvelles applications de gestion) ;

- assure une veille et une expertise juridiques.

Informations complémentaires

Coordonnées

Aéroport de Tahiti-Faa’a

BP 6 404 – 98 702 Faa’a

Directeur : Marc Houalla

tél. : (689) 40 86 10 10 / fax : (689) 40 86 10 09

https://www.seac.pf

>Site de l'Aviation civile