Aide à la continuité territoriale
L'aide à la continuité territoriale [ACT] est une aide « tout public » octroyée par l’Etat pour faciliter la mobilité et les déplacements des résidents en Polynésie française, de leur collectivité vers la métropole.
L’aide à la continuité territoriale consiste en une prise en charge forfaitaire de 76 372 FCFP (640€) du coût du transport par voyageur, en aller simple ou en aller-retour, en classe économique et sans stop-over, entre la Polynésie française et la métropole, quel que soit le motif du voyage.
> Le demandeur doit vérifier au préalable, avant son départ, qu’il remplit bien toutes les conditions d’éligibilité requises (résidence en Polynésie française au moins 6 mois, revenus de l’année N-1, situation familiale, etc.)
> Le demandeur doit déposer au guichet du pôle de la continuité territoriale son dossier complet (formulaire et l’ensemble des pièces justificatives) avant son départ.
> En cas d’éligibilité et d’acception de son dossier, le demandeur recevra un arrêté de prise en charge du Haut-Commissariat qui lui permettra de faire émettre son billet d’avion auprès de la compagnie arienne avant son départ en métropole.
> L’aide forfaitaire de 76 372 FCFP octroyée par l’Etat sera déduite du prix du billet d’avion, l’usager devra s’acquitter des frais restants auprès de la compagnie aérienne.
Attention :
L’aide à la continuité territoriale est uniquement attribuée une fois tous les 4 ans (délai de carence de 3 ans, c’est-à-dire ne pas avoir bénéficié de l’aide les trois années précédentes), sauf pour trois publics spécifiques qui bénéficient de l’aide pour plusieurs déplacements :
- Les doctorants et post doctorants : 1 aide/an
- Les artistes et acteurs culturels : 2 aides/an
- Les jeunes espoirs sportifs : 4 aides/an
Les accompagnants (parents ou tuteur) d’un mineur évacué sanitaire peuvent également bénéficier de cette aide et ne sont pas soumis au délai de carence de 3 ans.
> Enfin, il n’est pas possible de demander un remboursement pour ce type d’aide.
Toute demande d’aide à la continuité territoriale doit être effectuée avant le départ pour la métropole.
Où se renseigner, obtenir ou déposer un dossier de demande d’aide ?
Toute personne souhaitant bénéficier d'une aide à la mobilité doit déposer un dossier auprès du guichet du pôle de la continuité territoriale du Haut-Commissariat afin de produire la décision d'attribution à la compagnie aérienne pour toute réservation d'un titre de transport.
Pour plus de renseignements et étude de situation particulière, merci de vous adresser directement auprès du Pôle de continuité territoriale.
continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Êtes-vous éligible aux dispositifs d'aide du fonds de continuité territoriale ?
informations complémentaires
Coordonnées et horaires
Coordonnées et horaires
Hall du bâtiment du Haut-commissariat – Avenue Pouvanaa a Oopa
☎ des gestionnaires 40 46 84 15 – 40 46 84 17 – 40 46 84 18 – Fax : 40 46 84 19
✉ BP 115 – 98713 PAPEETE
Pour l’aide à la continuité territoriale : continuite-territoriale@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Pour le passeport mobilité : passeport-mobilite@polynesie-francaise.pref.gouv.fr
Permanence téléphonique du Pôle de la continuité territoriale : du lundi au vendredi, de 13h30 à 15h30