Décrets et arrêtés

Décrets et arrêtés

 
 

Ci après les décrets et arrêtés intéressant les communes et leurs groupements.

Décrets

2011

Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 - portant dispositions applicables aux agents non titulaires.

> Decret n°2011-1552_du_15_novembre_2011 relatif à la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - portant diverses dispositions relatives à la FPC.

> Decret_n_2011-1551_du_15_novembre_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 - fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires

> Decret_2011-1040_FPC_Polynesie_du_29_8_2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

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Arrêtés 

2020

> Arrêté n° HC758DIRAJBAJC du 4 novembre 2020 modifiant l’arrêté n° HC635DIRAJBAJC du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des com - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Arrêté n° HC744DIRAJBAJC du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté n° HC658DIRAJBAJC du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux con - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,81 Mb

> Arrêté n° HC742DIRAJBAJC du 29 octobre 2020 relatif aux résultats des élections au conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Arrêté n° HC658DIRAJBAJC du 1er octobre 2020 modifiant l’arrêté n° 2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d’aptitude physique et médicale des emplois rele - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

> Arrêté n° HC650DIRAJBAJC du 28 septembre 2020 fixant la liste des membres du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> Arrêté n° HC635DIRAJBAJC du 22 septembre 2020 fixant la liste des médecins agréés de la fonction publique des communes et de leurs établissements publics administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

- Arrêté n°HC/536/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres du conseil d’administration du centre de gestion et de formation du 15 octobre 2020 et la composition de la commission chargée du recensement et du dépouillement des votes

> 536 du 14-08-2020 modalités d'org. des élections CA CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

- Arrêté n°HC/537/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant la liste des électeurs des représentants des communes, des groupements de communes et des établissements publics administratifs relevant des communes de Polynésie française au conseil d’administration du centre de gestion et de formation pour le scrutin du 15 octobre 2020 ;

> 537 du 14-08-2020 liste des électeurs CA CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

- Arrêté n°HC/538/DIRAJ/BAJC du 14 août 2020 fixant la répartition des sièges au conseil d’administration du centre de gestion et de formation ;

> 538 du 14-08-2020 répartition des sièges CA CGF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

- Arrêté n°HC/541/DIRAJ/BAJC du 18 août 2020 relatif à la composition et à la répartition des sièges de la commission de coopération intercommunale de Polynésie française ;

> Arrêté HC 541-DIRAJ-BAJC-rr du 18-08-2020 Composition CCI PF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

- Arrêté n°HC/542/DIRAJ/BAJC du 18 août 2020 organisant l’élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération à fiscalité propre à la commission de coopération intercommunale de Polynésie française ;

> Arrêté HC 542-DIRAJ-BAJC-rr du 18-08-2020 Election CCI PF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

- Arrêté n°HC/555/DIRAJ/BAJC du 19 août 2020 modifiant l’arrêté n° HC/481/DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;

> 555 du 19-08-2020 modif arrêté 481 du 30-07-2020 CSFPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

- Arrêté n°HC/556/DIRAJ/BAJC du 19 août 2020 modifiant les arrêtés n° HC/482 à 508/ DIRAJ/BAJC/nt du 30 juillet 2020 fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire des communes et de la communauté de communes concernées ;

> 556 du 19-08-2020 modif arrêtés 482 à 508 du 30-07-2020 CTP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

- Arrêté n°HC/163/DIRAJ/BAJC du 20 mars 2020 fixant les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maires, maires délégués et adjoints aux maires délégués, de présidents et membres de délégations spéciales faisant fonction d’adjoints, de conseillers municipaux, de présidents de syndicats de communes, de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française ;

> 163 du 20-03-2020 indemnités maximales maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

- Arrêté n°HC/286/DIRAJ/BAJC du 25 mai 2020 fixant la liste des centres et instituts au sein desquels les agents des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs peuvent être autorisés à suivre des formations syndicales, au titre de l’année 2020 ;

> 286 du 25-05-2020 liste des centres et instituts formations syndicales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- Arrêté n°HC/370/DIRAJ/BAJC du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté n°1107 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant les taux de rémunération applicables aux personnes participant aux activités liées au fonctionnement de jurys d’examens ou de concours dans la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics ;

> 370 du 25-06-2020 modifiant arrêté 1107 - taux de rémunération membres jury - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

- Arrêté n°HC/481/DIRAJ/BAJC du 30 juillet 2020 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales au conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;

> 481 du 30-07-2020 répartition de sièges OS au CSFPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

- Les 25 arrêtés fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la commune de .. ;

> 482 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à ARUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 483 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à FAAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 484 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HITIAA O TE RA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 485 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à MAHINA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 486 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à MOOREA MAIAO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 487 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 488 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAPARA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 489 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PAPEETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 490 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PIRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 491 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à PUNAAUIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 492 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAIARAPU-EST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 493 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAIARAPU-OUEST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 494 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TEVA I UTA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 495 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à BORA BORA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 496 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HUAHINE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 497 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAHAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 498 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TAPUTAPUATEA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 499 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à TUMARAA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 500 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à UTUROA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 502 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à ARUTUA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 503 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à MAKEMO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 504 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à RANGIROA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> 505 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HIVA OA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 506 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à NUKU HIVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 507 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à UA POU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> 508 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à RURUTU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

- Arrêté fixant le nombre de sièges dévolus à chaque organisation syndicale au sein du comité technique paritaire de la communauté de communes de HAVA’I.

> 501 du 30-07-2020 répartition de sièges OS à HAVA'I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

2019

- Arrêté n°HC/15/DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté n° 689/DIRAJ/BAJC du 10 septembre 2018 fixant, au titre de l'année 2018, la répartition des postes offerts aux concours externe et interne de recrutement du cadre d’emplois « maîtrise » au grade de technicien pour les spécialités administrative et technique, de major pour la spécialité sécurité civile et de chef de service de classe normale pour la spécialité sécurité publique ;

> 15 du 11.01.2019 arrêté modifiant 689 répartition des postes concours - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

- Arrêté n°HC/16/DIRAJ/BAJC du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté n°HC/1689/DIRAJ/BAJC du 4 décembre 2015 relatif aux commissions de conciliation de la fonction publique des communes de la Polynésie française ;

> 16 du 11.01.2019 arrêté modifiant 1689- commission de conciliation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

- Arrêté n°HC/269/DIRAJ/BAJC du 6 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

> 269 du 06.05.19 - date de scrutin CAP 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

- Arrêté n°HC/554/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° HC/269/DIRAJ/BAJC/ du 06 mai 2019 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

> 554 du 29-08-2019 modifiant arrêté 269 - date CAP communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

- Arrêté n°HC/555/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° 1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d’une commission administrative paritaire transitoire dans l’attente de la constitution du collège électoral visé à l’article 44 du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 ;

> 555 du 29-08-2019 modifiant arrêté 1093 CAP transitoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

- Arrêté n°HC/556/DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l’arrêté n° 545/DIPAC du 03 avril 2014 portant création d’un comité de discipline compétent à l’égard des agents non titulaires réputés titulaires d’un contrat à durée indéterminée de droit public au sens des articles 73 et 74 de l’ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 modifiée portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

> 556 du 29-08-2019 modifiant arrêté 545 - comité discipline ANT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

- Arrêté n°HC/719/DIRAJ/BAJC du 4 novembre 2019 portant modification de l’arrêté n°1841/DIRAJ du 19 décembre 2014 modifié fixant la liste des membres de la commission de déontologie de la fonction publique des communes, des groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

> 719 du 4-11-2019 modifiant arrêté 1841 - commission de déontologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

- Arrêté n°HC/843/DIRAJ/BAJC du 16 décembre 2019 modifiant l’arrêté n°HC/528/DIRAJ/BAJC du 29 avril 2016 fixant les taux des indemnités de missions occasionnés par les déplacements temporaires des élus municipaux et intercommunaux, de présidents de syndicats de communes et de présidents de syndicats mixtes des communes de la Polynésie française et aux membres du conseil d’administration des établissements publics administratifs de la Polynésie française ;

> 843 du 16 déc 2019 modifiant arrêté 528 frais de missions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

- Arrêté n°HC/864/DIRAJ/BAJC du 24 décembre 2019 modifiant l’arrêté n° HC/1192/DIPAC du 25 août 2011 modifié, fixant la limite d’âge pour le maintien en fonction des fonctionnaires et des agents non titulaires relevant des communes, des groupements de communes ainsi que leurs établissements publics administratifs.

> 864 du 24-12-2019 - modifiant arrêté 1192 limite d'âge 62 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

2018

Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise »

> Arrêté n° HC/789/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maîtrise » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb

Arrêté n° HC/790/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application »

> Arrêté n° HC/790/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,73 Mb

Arrêté n° HC/791/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution »

> Arrêté n° HC/791/DIRAJ/BAJC du 17/10/2018 portant modification de l’arrêté n°11179/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emplois « exécution » - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté n°HC/792/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1774/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

> Arrêté n°HC/792/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1774/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n°HC/793/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1775/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

> Arrêté n°HC/793/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1775/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Arrêté n°HC/794/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1776/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "exécution"

> Arrêté n°HC/794/DIRAJ du 17/10/2018 portant modification de l'arrêté n°1776/DIRAJ du 17/12/2015 fixant les modalités d'organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12, 13 et 14 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

Arrêté n°HC/795/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "maîtrise"

> Arrêté n°HC/795/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,63 Mb

Arrêté n°HC/796/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

> Arrêté n°HC/796/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14 et 15 de l'arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,95 Mb

Arrêté n°HC/797/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "application"

> Arrêté n°HC/797/DIRAJ du 17/10/2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 12 et 13 de l'arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

2017

Arrêté n° 1105 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié

> Arrêté n° 1105 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1085/DIPAC modifié du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Arrêté n° 1106 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif aux congés annuels

> Arrêté n° 1106 DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1096/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Arrêté n°1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012

> Arrêté n°1107 / DIRAJ du 23/08/2017 portant modification de l’arrêté n°1090/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb

Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017  fixant la valeur du point d’indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs - applicable à compter du 1er janvier 2018

> Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 fixant la valeur du point d’indice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

2016

Arrêté n° HC / 1324 / DIRAJ / BAJC du16/11/2016 portant modification de l'arrêté n°1093/DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011

> Arrêté n° HC / 1324 / DIRAJ / BAJC du16/11/2016 portant modification de l'arrêté n°1093/DIPAC du 5 juillet 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté n° HC / 1376 DIRAJ / BAJC du 24/11/2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIPAC du 3 avril 2014

> Arrêté n° HC / 1376 DIRAJ / BAJC du 24/11/2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIPAC du 3 avril 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Arrêté n° HC / 1157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

> Arrêté n° HC / 1157 / DIRAJ / BAJC du 17/10/2016 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Arrêté 161/DIRAJ du 10 février 2016 portant modification de l’arrêté n°1094/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie

> Arrêté 161/DIRAJ du 10 février 2016 portant modification de l’arrêté n°1094/DIPAC du 5 juillet 2012 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de déontologie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Arrêté n°244/DIRAJ du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale dans la FPC

> Arrêté n°244/DIRAJ du 2 mars 2016 portant modification de l'arrêté n°2333 DIPAC du 3 septembre 2013 relatif aux conditions d'aptitude physique et médicale dans la FPC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

Arrêté n°439/DIRAJ du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIRAJ du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline

> Arrêté n°439/DIRAJ du 11 avril 2016 portant modification de l'arrêté n°545/DIRAJ du 3 avril 2014 portant création d'un comité de discipline - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,62 Mb

Arrêté n°656/DIRAJ du 24 mai 2016 fixant le nombre et la répartition des postes offerts aux lauréats des concours externe et interne du cadre d'emploi "conception et encadrement" au grade de "conseiller" pour les spécialités administrative et technique dans la fonction publique des communes, des groupements de communes et de leurs établissements publics administratifs au titre de l'année 2016.

> Arrêté 656 DIRAJ du 24 mai 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

2015

Arrêté n° HC / 1769/ DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « conception et encadrement »

> 1769 DIRAJ du 17.12.15 - conception et encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,10 Mb

Arrêté n° HC / 1770 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « maitrise»

> 1770 DIRAJ du 17.12.15 - maitrise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

Arrêté n° HC / 1771 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « application »

> 1771 DIRAJ du 17.12.15 - application - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,97 Mb

Arrêté n° HC / 1772 / DIRAJ / BAJC du 17/12/2015 portant modification de l’arrêté n°1119/DIPAC du 5 juillet 2012 modifié fixant le statut particulier du cadre d’emploi « exécution »

> 1772 DIRAJ du 17.12.15 - exécution - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Arrêté n° HC / 1773/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1116/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « conception et encadrement ».

> 1773 DIRAJ du 17.12.15 - EP Conception et encadrement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb

Arrêté n° HC / 1774/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15, 16 et 17 de l’arrêté n°1117/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « maitrise».

> 1774 DIRAJ du 17.12.15 EP Maitrise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Arrêté n° HC / 1775/ DIRAJ / BAJC / du 17/12/2015 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 16 de l’arrêté n°1118/DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d’emplois « application ».

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