Télé-déclaration
Guide de la déclaration en ligne des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 au répertoire national des associations
La télé-déclaration est la possibilité de soumettre sa déclaration en ligne dans le cadre d’une procédure entièrement dématérialisée.
Elle est rapide et fiable, grâce aux contrôles de saisie dans toutes les étapes de votre déclaration.
Vous disposerez de votre espace confidentiel de stockage (documents), permettant :
- de joindre directement les pièces nécessaires à la constitution de votre dossier dématérialisé ;
- de suivre l’avancement de votre dossier sur un tableau de bord et
- de disposer de la réception dématérialisée, sur votre compte association, du récépissé une fois votre déclaration enregistrée par l’administration.
La déclaration de création, d’évolution ou de dissolution de votre association peut se faire en ligne via Service-Public.fr
Vous disposez également de fiches pratiques :
Associations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31931
Création : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1757
Évolution : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N21962
Dissolution : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1122
Important :
- Les associations dont le siège social est situé en Polynésie ne disposent pas de numéro SIRET mais d’un numéro Tahiti (qui peut être obtenu auprès de l’Institut de la statistique de la Polynésie française
- Pour la télé-déclaration, vous devez vous munir au préalable de votre numéro RNA (répertoire national des associations) figurant sur votre dernier récépissé.
- Vos documents doivent être datés, signés et scannés en pdf.
- Toute déclaration incomplète sera rejetée
- La télé-déclaration étant hébergée sur le site national service public.fr., la saisie comporte des particularités notamment concernant le numéro de téléphone et le code postal – ne pas hésiter à compléter les cases à renseigner en ajoutant 00.