Appel à projets 2024 Fonds intercommunal de péréquation

Mis à jour le 12/06/2023

Dans le cadre de la préparation de la prochaine réunion plénière du comité des finances locales, les communes et leurs groupements éligibles sont invités à transmettre les dossiers pour lesquels une demande de financement est sollicitée au titre du Fonds intercommunal de péréquation.

Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés au plus tard le 29 septembre 2023 à 12h00 (heure de Tahiti).
Dans un objectif de simplification et de dématérialisation de la procédure, les communes et leurs groupements sont encouragés à télétransmettre leurs dossiers sur la plate-forme numérique démarches simplifiées à partir du lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention-fip-polynesie-francaise-exer

En complément, ajout des pièces jointes au présent message :

Télécharger 1-FIP 2024 - Courrier d'appel à projet du 08062023 PDF - 0,88 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 1 - Liste des opérations éligibles et des taux de financement FIP 2024 PDF - 0,73 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 2 - Liste des pièces à fournir FIP 2024 PDF - 0,67 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 3 - Formulaire de demande de financement 2024 XLSX - 0,09 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 4 - Modèle note descriptive du projet FIP 2024 DOC - 0,13 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 5 - Article 20 du RI du CFL 2023 PDF - 0,63 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 6a - Signataires-charte-qualite-audits-energetiques-polynesie-francaise à vérifier PDF - 0,18 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 6b- Liste diagnostiqueurs amiante agréés en Polynésie PDF - 0,14 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 6c - Liste des organismes agréés -Travaux de confinement et retrait amiante PDF - 0,12 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 7 - Opération exceptionnelle d'investissement 2024 PDF - 0,87 Mb - 12/06/2023

Télécharger Annexe 8 + Guide utilisation formulaire en ligne 2024 PDF - 1,67 Mb - 12/06/2023