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Arrêté n°HC 280 DRCL du 6 mars 2013 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections territoriales du 21 avril et 5 mai 2013
Mis à jour le
25/03/2013
Télécharger Arrêté HC-DRCL n°280 du 6 mars 2013 fixant les tarifs maxima admis au remboursement des frais d'impression des documents électoraux
PDF - 0,20 Mb - 25/03/2013
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