Arrêté n° HC/692/DRCL du 29 mai 2012 portant création d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 2 et 16 juin 2012
Mis à jour le 29/05/2012
Arrêté n° HC/692/DRCL du 29 mai 2012 portant création d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion de l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 2 et 16 juin 2012.