23 novembre - Réunion entre les services de l’Etat et les communes dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales

Cette importante réforme votée en 2016, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019, vise à simplifier les démarches citoyennes d’inscriptions sur les listes, à alléger la charge de travail dévolue aux communes et à fiabiliser les listes électorales. A cette fin, elle met notamment en place un répertoire électoral unique (REU), dont la  première utilisation est programmée lors des élections européennes de mai 2019. Ce nouveau répertoire géré par l’INSEE et par l’ISPF permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales.

A titre d’exemple les électeurs pourront désormais s’inscrire sur une liste jusqu’à six semaines avant la date d’un scrutin et toute nouvelle inscription entraînera automatiquement la radiation de la liste précédente. Ce REU recensera en temps réel l’ensemble des électeurs de manière nationale et permanente, afin de produire des listes électorales au plus proche de la réalité, extraites par les communes avant chaque scrutin. Il remédie ainsi aux imperfections des listes électorales actuelles et change fondamentalement le travail électoral dévolu aux mairies. On peut noter comme axes de simplification :

• La fin du principe de révision annuelle des listes électorales.
• La suppression des commissions administratives de révision des listes électorales, remplacées par des commissions de contrôle chargées notamment de s’assurer de la régularité de la liste électorale.
• Un allégement programmé de la charge de travail des communes lié aux inscriptions et radiations que  l’INSEE réalisera d’office.

Le secrétaire général et l’administrateur des Iles du Vent et des Iles sous-le-Vent ont tenu à saluer les communes pour leur implication positive dans la préparation de ce dossier à enjeux et les ont encouragé à poursuivre le travail en cours d’actualisation de leurs fichiers électoraux, préalable indispensable à la réussite de cette réforme.