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en Polynesie française
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Acquisition et détention d’armes
Acquisition et détention
Classification des armes et régimes d’acquisition
> Décret 2021 1403 - format : PDF
- 0,58 Mb
> Liste des commerces autorisés à la vente d'armes en Polynésie française - format : PDF
- 0,26 Mb
Le CSI classe les armes en quatre catégories :
| Catégorie | Régime d'acquisition / de détention | Exemples d'armes | Formulaire de demande d'acquisition | Pièces à fournir |
| A | ARMES INTERDITES | Armes de guerre | X | X |
| B | ARMES SOUMISES À AUTORISATION (autorisation valable 5 ans) |
Armes de poing, fusils semi automatiques d’une capacité supérieure à 3 coups, armes ayant l’apparence d’une arme de guerre, fusils à pompe, armes à balles en caoutchouc, armes à impulsion électrique. |
> cerfa-12644-04-autorisation-de-detention-darmes-et-de-munitions - format : PDF
|
> Liste pièces CAT B - format : DOCX
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| C | ARMES SOUMISES À DÉCLARATION | Fusils semi-automatiques d’une capacité inférieure ou égale à 3 coups, armes de balltrap, armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon, armes neutralisées, armes d’une puissance supérieure à 20 joules |
> Cat C Cerfa_12650-05 - format : PDF
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> Liste pièces CAT C - format : DOCX
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| D |
LIBRES À L’ACQUISITION ET À LA DÉTENTION (Personnes majeurs) |
Couteaux-poignards, aérosols lacrymogènes inférieurs à 100ml, armes à impulsions électriques de contact, revolvers d’alarme, de tir de munitions à blanc ou à gaz, armes d’une puissance strictement inférieure à 20 joules, certains pistolets et carabines à air comprimé, répliques d'airsoft |
ACQUISITION ET DÉTENTION LIBRE | X |
