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en savoir plus sur [Subvention / Intervention de l'ADEME ]

Subvention / Intervention de l'ADEME

Quand vais-je recevoir la subvention une fois mes factures envoyées à l’agence du développement et la maitrise de l’énergie (ADEME) ?

Le paiement intervient une fois l'ensemble des pièces justificatives techniques et financières, figurant dans la décision de financement, fournies et validées par l'ADEME. Il faut prendre en compte, à partir de la réception et validation de ces pièces par l'ADEME Polynésie française, un délai moyen d’un mois pour le versement effectif de la subvention. Ce délai comprend une dizaine de jours correspondant à l'envoi des documents par voie postale à l'ADEME Paris, auquel s'ajoute le délai de traitement de ces pièces par la gestionnaire et le service comptabilité de l'ADEME Paris, qui est d'environ 3 semaines.

 
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