Positions statutaires

Mis à jour le 12/10/2022

  Le fonctionnaire communal peut être amené, au cours de sa carrière, à occuper une ou plusieurs des positions statutaires suivantes:

   - l'activité à temps complet ou à temps partiel ;

   - le détachement,

   - la disponibilité;

   - le congé parental;

  • Articles 52, 53, 57, 58 et 60 de l’ordonnance n° 2005-10 du 04 janvier 2005

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000808107/

  • Section I du chapitre II du décret n°2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs ;

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000024525125/