Rémunérations obligatoires

Grilles salariales

Arrêté n° HC 1069 du 6/12/2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois "application" et "exécution" de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Arrêté n° HC 1087 du 18/12/2023 portant modification de la grille de traitements indiciaires des cadres d'emplois "application" et "exécution" de la fonction publique des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Circulaire n° HC 1102/DIRAJ/BAJC/sg du 22/12/2023 relative à l'ajout d'échelons aux grades des cadres d'emplois "exécution" et "application" et ses 2 pièces jointes (nouvelles grilles applicables à compter du 1er janvier 2024 et le tableau récapitulatif du reclassement des agents au dernier échelon de leur grade)

Version consolidée au 14/12/2023 de l'arrêté n° 1121/DIPAC du 5 juillet 2012

Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17).

Annexe de l'Arrêté n°1121/DIPAC du 05 juillet 2012 - relatif aux grilles salariales (version consolidée au 09.10.17)

Circulaire n°915/DIPAC du 14 juin 2012 - relative au SMIG dans la FPC

Valeur du point d'indice

Arrêté n° 1108 / DIRAJ du 23/08/2017 fixant la valeur du point d’indice applicable aux grilles de traitements indiciaires des fonctionnaires des communes, de leurs groupements de communes ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Arrêté n°1120/DIPAC du 05 juillet 2012 (abrogé à compter du 1er janvier 2018) - fixant la valeur du point d'indice.