Les services de l'État
en Polynesie française

Le SEAC.PF est chargé de gérer l’ensemble des activités liées à la police et à la sécurité concernant l’aviation civile, dans un espace aérien de 12,5 millions de km2 comprenant 47 aérodromes dont 4 d’État (Tahiti-Faa’a, Bora Bora, Raiatea et Rangiroa).

Le SEAC.PF assure la tutelle de la société concessionnaire Aéroport de Tahiti (AdT) qui exploite les aérodromes d’État, dont celui de Tahiti-Faa’a. Cet aérodrome, en tant que seul point d’entrée aérien international en Polynésie française, est, avec le port de Papeete, l’un des poumons de l’économie polynésienne.

L’organisation

Pour assurer l’ensemble de ses missions, le directeur du SEAC s’appuie sur 4 entités :

¬un département de la surveillance ;

¬un service de la navigation aérienne ;

¬ un service de la régulation économique, de l’ingénierie et du développement durable ;

¬ un département de la gestion des ressources. L’effectif total du service, au 1er janvier 2018 est de 242 agents.

La direction est composée :

¬d’un directeur ;

 ¬d’un chef de cabinet ;

¬ d’un chargé de mission en charge du PSE (Programme de sécurité de l’État) ;

¬d’un secrétariat de direction

En plus de ses fonctions traditionnelles de management, sont rattachées à l’équipe de direction les missions relatives au transport aérien telles que définies dans la loi organique du 27 février 2004 ainsi que certaines responsabilités transversales : sécurité et pilotage par objectifs, gestion de crises, communication, les enquêtes de première information.

Le département de la surveillance (DSURV)

Le département de la surveillance est composé d’un encadrement et de 3 divisions :

• La division Opérations aériennes (OA) traite l’ensemble des questions relatives à la sécurité du transport aérien public : réglementation, délivrance des certificats de transport aérien, surveillance des compagnies, contrôles techniques d’exploitation des vols commerciaux faisant escale à Tahiti-Faa’a. Elle exerce le contrôle technique des activités d’aviation générale (travail aérien, aviation privée). Elle assure la surveillance des organismes de formation aéronautique (aéroclubs). Elle organise les examens et délivre les titres de personnel navigant de l’aéronautique.

• La division Sûreté (SUR) s’assure de la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs à la sûreté aéroportuaire et du transport aérien. Elle exerce la surveillance des opérateurs de sûreté de l’aéroport de Tahiti-Faa’a.

• La division Aéroport et Navigation aérienne (ANA)exerce les missions de surveillance des aéroports (homologation des pistes, certification des exploitants aéroportuaires)et des organismes AFIS. Elle gère les licences des contrôleurs affectés à la division circulation aérienne du service de la navigation aérienne.

Le service de la navigation aérienne (SNA) 

Le SNA assure les prestations de services de Navigation Aérienne (services de la Circulation Aérienne et services de Communication, Navigation et Surveillance) sur et à partir des aérodromes de Tahiti-Faa’a, Bora BoraMotu Ute, Moorea-Temae, Raiatea-Uturoa et dans les espaces aériens de Polynésie française pour lesquels il en a la responsabilité (région d’information de vol de Tahiti – FIR Tahiti).

En tant que prestataire de services de Navigation Aérienne (PSNA ) le SNA met en œuvre un système de management intégré (SMI). Le service est composé d’un encadrement et de deux (2) divisions. Le pilotage de ce service est assumé par :

¬ un chef de service ;

¬ un responsable du système de management intégré (SMI).

• La division de la Circulation Aérienne (DCA) assure la partie Circulation Aérienne (ATS) des prestations du SNA et le service SAR (Aeronautical Search and Rescue) au sein du J.R.C.C. Elle a en charge la production de l’information aéronautique et la conception des procédures.

• La division Technique (DT) assure la partie Communication, Navigation et Surveillance (CNS) des prestations du SNA comprenant notamment la maintenance du radar de Tahiti et du réseau d’antennes ADSB, du système de visualisation du contrôle aérien ainsi que des aides radioélectriques de communication et de navigation. Elle participe à la modernisation des infrastructures techniques implantées sur les aérodromes d’État ainsi que sur les aérodromes de Hao et Huahine et au déploiement de nouveaux moyens de communication et de surveillance dans toute la Polynésie française.

Le service de la régulation économique, de l’ingénierie et du développement durable (SREIDD)

¬ gère le patrimoine du domaine public aéronautique et privé appartenant à l’État ;

¬ exerce la tutelle de la SA Aéroport de Tahiti, chargée de l’exploitation aéroportuaire des quatre aérodromes d’État (Tahiti-Faa’a, Raiatea, Bora Bora et Rangiroa);

 ¬ exerce des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre pour les services du SEAC ;

¬ exerce la mission de conseil sur l’ensemble des plateformes aéronautiques de la Polynésie française, en matière de sécurité liée à la compétence de l’État dans le domaine de l’infrastructure des aérodromes;

 ¬ met en œuvre une expertise technique et administrative sur laquelle s’appuie le Haut-Commissaire pour tous les dossiers techniques de développement des infrastructures aéronautiques ;

¬ décline localement les éléments de la politique de la DGAC dans le domaine du développement durable

¬ assure la logistique du SEAC (achats pour le fonctionnement courant, gestion des logements de la Cité de l’Air, expéditions, garage).

¬ coordonne et suit les budgets relevant de la taxe d’aéroport.

Le département gestion des ressources (DGR)

Cette entité exerce un rôle de support pour l’ensemble du service. À ce titre, le DGR :

¬gère les ressources humaines et les traitements et salaires ;

 ¬ coordonne les actions de formation demandées par les agents ou par l’encadrement ;

 ¬ organise les examens professionnels et les concours de recrutement ;

¬ anime la politique d’action sociale ; ¬ assure le suivi des questions relatives à la médecine de prévention ; ¬ gère les questions d’hygiène et de sécurité des conditions de travail ;

 ¬ assure la gestion budgétaire et financière ainsi que le contrôle de gestion ;

 ¬ est responsable du système et des réseaux d’information, de la bureautique et de l’informatique de gestion du SEAC.PF (conception, développement, maintenance et mise en œuvre des nouvelles applications de gestion dont certaines sont utilisées par d’autres administrations représentées en Polynésie française) ;

¬ assure une veille et une expertise juridiques.