Election Sénatoriale partielle 2015

Vous trouverez ci-après les informations relatives à l'organisation des élections sénatoriales partielles 2015

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Télécharger Arrêté du 29 avril modifiant l'arrêté du 27 mars et fixant la liste des électeurs pour l'élection sénatoriale PDF - 0,60 Mb - 30/04/2015

Télécharger Arrêté du 22 avril 2015 modifiant l’arrêté du 17 avril 2015 fixant la liste des candidtas et des remplaçants T1 PDF - 0,71 Mb - 22/04/2015

Télécharger Arrêté fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 03 mai 2015 PDF - 1,04 Mb - 27/03/2015

Télécharger Circulaire aux maires 02 juin 2014 PDF - 1,74 Mb - 12/03/2015

Télécharger Avis aux électeurs - panachage PDF - 0,06 Mb - 12/03/2015

Télécharger Avis aux électeurs - pièces d'identité PDF - 0,07 Mb - 12/03/2015

Télécharger 2015-03-02 Info médias - Elections sénatoriales PDF - 0,33 Mb - 12/03/2015

Télécharger Décret convocant les électeurs PDF - 0,13 Mb - 05/03/2015

Télécharger Lettre notif décret convocation électeurs aux maires PDF - 0,38 Mb - 05/03/2015

Télécharger Arrêté mode scrutin et nombre délégués par commune PDF - 0,18 Mb - 05/03/2015

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CANDIDATURES

Télécharger Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections sénatoriales partielles PDF - 0,73 Mb - 10/04/2015

Mémento à l'usage des candidats 1,22 MB | 13/03/2015

Télécharger Formulaire mandataire de liste PDF - 0,19 Mb - 12/03/2015

Télécharger Formulaire candidat PDF - 0,50 Mb - 12/03/2015

Télécharger Formulaire remplaçant PDF - 0,21 Mb - 12/03/2015

Télécharger Formulaire mandataire financier PDF - 0,01 Mb - 12/03/2015

Télécharger Arrêté tarifs remboursement 25.07.2014 PDF - 0,13 Mb - 12/03/2015

Télécharger Plafond depenses et remboursement PDF - 0,02 Mb - 12/03/2015

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