APPEL A CANDIDATURES pour l’élection des membres de la chambre de discipline des pharmaciens

Mis à jour le 04/10/2023

Le haut-commissariat de la République en Polynésie française informe les pharmaciens de Polynésie française régulièrement inscrits à l’ordre que l’élection de trois membres titulaires et trois membres suppléants de la chambre de discipline des pharmaciens se déroulera mercredi 25 octobre 2023.

La chambre de discipline des pharmaciens est la juridiction spécialisée chargée d’instruire et éventuellement de sanctionner les manquements au code de déontologie et aux règles professionnelles par les pharmaciens. Ses membres sont élus pour six ans et sont renouvelables tous les trois ans par fraction de trois membres.

Les déclarations de candidature à cette élection devront être établies au moyen du formulaire annexé et parvenir au Haut-commissariat de la République au plus tard mercredi 4 octobre 2023 à 16 heures :

  • soit par dépôt contre récépissé à la direction de la réglementation et des affaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections, avenue Pouvanaa’a Oopa à Papeete ;
  • soit par voie postale (pli transmis en recommandé avec accusé réception) à l’adresse suivante : Haut-commissariat de la République – DIRAJ – Bureau de la réglementation et des élections – BP 115 - 98713 Papeete.

Pour être éligible en tant que membre de la chambre de discipline, le pharmacien doit à la date de clôture de dépôt des candidatures :

être électeur au titre de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française ;

être pharmacien de nationalité française exerçant la pharmacie et être inscrit à l'ordre depuis au moins trois ans dont au moins depuis un an à l'ordre local ;

avoir fait acte de candidature ;

ne pas être membre de l'organe de l'ordre des pharmaciens de la Polynésie française.

Le vote aura lieu par correspondance à l’aide du matériel de vote transmis aux électeurs quinze jours au moins avant l’élection. Sont électeurs les pharmaciens qui, à la date de clôture de la liste électorale (vendredi 29 septembre 2023), sont régulièrement inscrits à l’ordre et ne sont pas frappés d’une décision d’interdiction d’exercice ou de servir des prestations aux assurés sociaux, devenue définitive et en cours d’exécution.

Pour être pris en compte lors du dépouillement, les votes devront être adressés au Haut-commissariat de la République au plus tard mercredi 25 octobre 2023 à 9h, date du dépouillement :

  • soit par dépôt à la direction de la réglementation et des affaires juridiques - bureau de la réglementation et des élections, avenue Pouvanaa’a Oopa à Papeete ;
  • soit par voie postale à l’adresse suivante : Haut-commissariat de la République – DIRAJ – Bureau de la réglementation et des élections – BP 115 - 98713 Papeete.

Seront proclamés élus les binômes ayant obtenu le plus grand nombre de voix, jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir.

Arrêtés

Télécharger Arrêté n° 750 DIRAJ_BRE du 20_07_2023 PDF - 0,12 Mb - 25/08/2023

Télécharger Arté 938 du 29 sept 2023_liste électorale pharmaciens PDF - 0,28 Mb - 02/10/2023
Calendrier des opérations électorales

Télécharger Calendrier élection 2023 Chambre discipline pharmaciens

Télécharger Candidatures enregistrées PDF - 0,06 Mb - 04/10/2023